ARCHIVÉ -  Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 8 mars 2013

Notre référence. : 8640-T78-201300855

PAR COURRIEL

Monsieur Michel Gilbert
Directeur général – Affaires réglementaires
Télébec, Société en commandite
87 rue Ontario ouest, 5e étage St-Urbain
Montréal (Québec) H2X 1Y8
reglementa@telebec.com

Objet : Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires pour les circonscriptions de Contrecoeur et de Princeville – Demande de prolongation de délai visant la réplique aux commentaires et renseignements de Quebecor Média inc.

Monsieur,

Le Conseil a reçu une lettre de Télébec, Société en commandite (Télébec), datée du 4 mars 2013. Dans cette lettre, la compagnie demande que la période au cours de laquelle elle peut déposer des observations en réplique à ceux de Quebecor Média inc. dans le dossier cité en rubrique soit prolongée d’une semaine, soit jusqu’au 11 mars 2013. Télébec a fait valoir qu’elle n’était pas en mesure de le faire dans le délai prescrit.

Le personnel du Conseil estime que la demande de Télébec est acceptable.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications

c.c. : M. Denis Beland, Québecor Média inc, dennis.beland@quebecor.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
IVIC, info@sogetel.com
Allen Mercier, Télébec, reglementa@telebec.com
Martin Brazeau, CRTC, 819-997-1028, martin.brazeau@crtc.gc.ca

Date de modification :