ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 14 juin 2013
Notre référence : 8740-T66-201306712
8740-B2-2013060272
8740-B54-201306019
8740-A53-201305988
8661-C12-201303487
PAR COURRIEL
Parties à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2013-80
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80 – Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des services d’interface, aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems – Interface – Demandes de report et de modification des échéances du processus
Le Conseil a reçu une lettre datée du 4 juin 2013 de la part du Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC), dans laquelle ce dernier demandait le report de la date limite de dépôt d’observations sur les réponses aux demandes de renseignements du 21 juin au 8 juillet 2013. Le CORC a fait référence à l’indisponibilité d’une ressource-clé.
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et Bell Canada (collectivement les compagnies Bell) ont indiqué dans une lettre datée du 4 juin 2013 qu’elles ne s’opposaient pas à la requête du CORC. Les compagnies Bell ont également demandé la permission de déposer leurs répliques d’ici le 24 juillet 2013 au lieu du 15 juillet 2013, en raison d’un manque de ressources pour respecter la date limite du 15 juillet.
Par conséquent, le personnel du Conseil modifie les échéances du processus. Les observations concernant les réponses aux demandes de renseignements et l’étude
des coûts révisée de Bell Aliant pour la région de l’Atlantique peuvent être déposées d’ici le 19 juillet 2013. Les répliques du titulaire peuvent être déposées d’ici le 26 juillet 2013.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non simplement envoyé à cette date. Prière d’envoyer une copie des réponses également à marc.pilon@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Télécommunications
Parties à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2013-80
michelle.dupuis@telus.com; regaffairs@quebecor.com; document.control@sasktel.com; david.watt@rci.rogers.com; Regulatory@sjrb.ca; Bianca.Sgambetterra@Cogeco.com; suzanne.giroux@mtsallstream.com; beverley.wells@bell.ca;ocrosby@scs.carleton.ca; GreyBeatle111@hotmail.com; regulatory@cnoc.ca; document.control@sasktel.com; bell.regulatory@bell.ca; Regulatory@sjrb.ca; resa1983@hotmail.com; brian.riquelme@hotmail.com; iworkstation@allstream.com; regulatory@primustel.ca; ted.woodhead@telus.com; jfmezei@vaxination.ca
- Date de modification :