ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. : 8665-C12-201212448
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Code sur les services sans fil – Demandes de précisions
Messieurs,
Le Conseil a bien reçu vos demandes de précisions concernant certains aspects de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2013 271. Comme le prévoit le paragraphe 379 de la politique, les parties peuvent demander au Conseil de leur fournir des directives ou une interprétation quant à l’application de toute partie du Code. Après examen de vos demandes, le personnel estime qu’une réponse de la part du Conseil plutôt que du personnel s’impose.
Compte tenu de l’importance que revêt le Code pour les fournisseurs de services sans fil et leurs clients, et compte tenu de l’importance qu’aura toute décision du Conseil sur l’interprétation du Code, il est nécessaire que vous déposiez des demandes officielles. Ainsi, vous devriez déposer vos demandes aux termes de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du CRTC (les Règles de procédure). Conformément aux Règles de procédure, vos demandes seront affichées sur le site Web du Conseil pour que les consommateurs canadiens et toute autre personne puissent participer pleinement aux processus qui pourraient influer sur la mise en œuvre de cette importante initiative pour les consommateurs. Le Conseil pourrait décider de modifier les Règles de procédure afin d’assurer un traitement global et rapide des demandes.
Comme vous l’avez précisé dans vos lettres, vous avez besoin des précisions demandées pour pouvoir procéder à la mise en application du Code en temps voulu. Par conséquent, je vous recommande de déposer vos demandes le plus rapidement possible.
Veuillez recevoir, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Barbara Motzney
Dirigeante principale de la Consommation,
Consommation et Politique stratégique,
Liste de distribution :
Société TELUS Communications – ted.woodhead@telus.com
Vidéotron s.e.n.c. – dennis.beland@quebecor.com
Saskatchewan Telecommunications – document.control@sasktel.com
Rogers Communications – ken.englehart@rci.rogers.com
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