ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. : 8665-C12-201303536
PAR COURRIEL
Destinataires : Liste de distribution (ci-jointe)
Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo, avis de consultation de télécom CRTC 2013-155
Madame, Monsieur,
Le Conseil a amorcé une instance le 27 mars 2013 en vue d’examiner les questions concernant la faisabilité de la mise en place d’un service de relais vidéo (SRV) au Canada. En vue d’évaluer les avantages et la faisabilité d’un SRV, des renseignements concernant les services de relais par protocole Internet (SRPI) et les services de relais par téléscripteur (SRT) actuels sont recherchés.
En conséquence, le personnel du Conseil demande les réponses aux questions ci-dessous au plus tard le 15 avril 2013.Veuillez noter que cette demande vise à obtenir des mises à jour des réponses à la demande de renseignements qui a été envoyé par le personnel du Conseil le 25 mai 2012. Le personnel du Conseil veut également attirer votre attention sur l’avis de consultation de télécom CRTC 2013-155, particulièrement sur les appels aux observations et les questions posées dans les paragraphes 22 à 36 de l’avis.
Si vous avez des questions concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Kay Saicheua (kay.saicheua@crtc.gc.ca) au 819-934-1358.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique sociale et des consommateurs,
L’ORIGINAL SIGNÉ PAR /
Nanao Kachi
Liste de distribution
Bell Canada et Bell Mobilité
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (y compris la division des services mobiles)
MTS Allstream Inc. (y compris la division des services mobiles)
Norouestel Inc.
Saskatchewan Telecommunications (y compris la division des services mobiles)
Société TELUS Communications (y compris la division des services mobiles)
Bragg Communications Incorporated (EastLink)
Cogeco Cable Canada Inc.
Rogers Cable Communications Inc. et Rogers Wireless Partnership (y compris la division des services mobiles, incluant Fido et Chatr)
Shaw Telecom Inc.
Vidéotron Ltd.
Virgin Mobile Canada
Primus Telecommunications Canada Inc.
bell.regulatory@bell.ca; regulatory@bell.aliant.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatoryaffairs@nwtel.ca; document.control@sasktel.sk.ca; regulatory.affairs@telus.com; regulatory.matters@corp.eastlink.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; rwi_gr@rci.rogers.com; pam.dinsmore@rci.rogers.com; regulatory.aff@fidomobile.ca; regulatory@sjrb.ca; regaffairs@quebecor.com; regulatory@primustel.ca
Questions concernant les services de relais
Veuillez répondre aux questions suivantes au nom de votre compagnie. Conformément à la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom 2009-430, toutes les références aux services de relais téléphonique (SRT) engloberont implicitement tant le service SRPI que le SRT. Dans vos réponses aux questions suivantes, veuillez fournir les renseignements séparés entre les deux services lorsqu’applicable.
1. Votre compagnie fournit-elle des SRT directement ou par l'intermédiaire d'un tiers fournisseur? Si les SRT sont fournis par l'intermédiaire d'un tiers, veuillez indiquer le nom de celui-ci.
2. En ce qui a trait aux SRT fournis par votre compagnie, veuillez fournir une liste des types d’options de services inclus en plus du service de téléphoniste de base (par exemple, le VCO [service Voice CarryOver], l’ESI [service d’appel Entendre sans intervention], etc.).
3. Si votre compagnie fournit des SRT à des ESL (entreprises de services locaux) selon des ententes de gros, veuillez fournir la liste des ESL avec qui vous avez de telles ententes depuis le 1er mars 2013.
4. En ce qui concerne le montant (en $) que votre compagnie perçoit pour la prestation d’un SRT, veuillez fournir les renseignements demandés ci-dessous :
- le tarif mensuel du SRT facturé à vos abonnés du service filaire (d’affaires et de résidence) pour chaque année, de 2011 à 2012;
- le tarif mensuel du SRT facturé à vos abonnés du service sans fil ou mobile (d’affaires et de résidence) pour chaque année, de 2011 à 2012;
- le tarif mensuel du SRT facturé à vos abonnés du service VoIP (voix sur protocole Internet) (d’affaires et de résidence) pour chaque année, de 2011 à 2012;
- le tarif du SRT (par mois, année, minute ou autre) facturé à vos abonnés du SRT de gros pour chaque année, de 2011 à 2012;
- dans un tableau, le total des revenus pour chaque année, de 2011 à 2012, provenant de la prestation du SRT. Veuillez indiquer la répartition de ces revenus en fonction des segments suivants : i) les abonnés du service filaire; ii) les abonnés du service sans fil ou mobile; iii) les abonnés du service VoIP; iv) les ententes de gros avec les FST; v) les autres revenus
Recettes totales provenant du service de relais téléphonique (SRT) 2011 2012 par taux du SAR SAR Recettes totales par taux du SAR SAR Recettes totales Services filiaires Service sans fil Voix sur IP (VoIP) Service de gros Autre Total
nota : Dans le cas ou votre compagnie ne facture pas un tarif du SRT précis à ses abonnés (par exemple, si le tarif du SRT est compris dans les frais d’un service), fournissez le tarif du SRT estimé par votre compagnie.
5. En ce qui concerne le montant que dépense votre compagnie pour la prestation du SRT (directement ou par un tiers), veuillez indiquer le total des dépenses annuelles pour chaque année, de 2011 à 2012, réparties entre les services de relais par protocole Internet et les services de relais par téléscripteur, en fournissant séparément les coûts en immobilisations et les coûts directs d’exploitation et les coûts des tiers pour chaque service. Veuillez indiquer le montant financé par le compte de report, le cas échéant. Indiquez les montants correspondant aux années partielles et les mois en question.
En ce qui concerne la ligne des coûts en immobilisations, indiquez les coûts annuels équivalents qui s'appliqueraient pendant toute la durée de l'actif, en énonçant toutes les hypothèses concernant l'établissement des coûts. Alternativement, indiquez la dépréciation connexe et les dépenses financières.
| Dépenses totales liées au service de relais téléphonique (SRT) | ||
| 2011 | 2012 | |
| Services de relais par téléscripteur | ||
| Coûts en immobilisations | ||
| Coûts annuels équivalents | ||
| Dépenses d'exploitation directes | ||
| Coûts de la tierce partie | ||
| Coût annuel total des services de relais par téléscripteur | ||
| Services de relais par protocole Internet | ||
| Coûts en immobilisations | ||
| Coûts annuels équivalents | ||
| Dépenses d'exploitation directes | ||
| Coûts de la tierce partie | ||
| Coût annuel total des services de relais par protocole Internet | ||
| Coût total des SRT (services de relais par protocole Internet et services de relais par téléscripteur) | ||
6. Fournir les statistiques cumulatives sur les données d'appel, conformément au tableau ci-dessous, en distinguant le trafic de relais par protocole Internet du trafic de relais par téléscripteur pour chaque année comprise entre 2011 et 2012.
| Donnés agrégées sur les appels | Appels d'urgence | Services de détail et de gros | ||||||||
| Année | Nombre total d'appels entrants | Nombre total d'appels relayés | Nombre total de minutes de conversation relayées | Nombre d'utilisateurs | Durée moyenne des appels | Nombre moyen d'appels par utilisateur | Nombre total d'appels 9-1-1 relayés | Durée moyenne des appels 9-1-1 | Nombre total de minutes de conversation - Abonnés du service de détail | Nombre total de minutes de conversation - Abonnés du service de gros (abonnés d'autres fournisseurs de services de télécommunication) |
| 2011 | ||||||||||
| 2012 | ||||||||||
7. Donner les statistiques annuelles moyennes sur la répartition des appels selon i) le moment de la journée; ii) le jour de la semaine pour les services de relais par protocole Internet et les services de relais par téléscripteur séparément. Dans chaque scénario, distinguez le trafic de résidence du trafic d'affaires (selon la provenance d’appel).
8. Citer les exigences qui doivent être satisfaites pour que les consommateurs s'abonnent aux services de relais par protocole Internet. Indiquez si un abonnement au service Internet ou au service téléphonique de résidence est nécessaire. Citer et décrire les forfaits de base auxquels les consommateurs peuvent s'abonner afin d'avoir un accès fiable à ces services. Dans votre description, veuillez indiquer le prix unique de ces abonnements ainsi que les frais et les taxes supplémentaires qui s'appliqueraient.
9. La majorité des fournisseurs de service de relais vidéo indiquent des vitesses de téléchargement en amont et en aval recommandées comprises entre 256 kbps et 1,5 mbps. Citer et décriver les forfaits de base auxquels les consommateurs peuvent s'abonner afin d'avoir un accès fiable à ces services pour que les exigences minimales suivantes : i) 256 kbps en amont ou en aval; ii) 1,5 mbps en amont ou en aval, soient respectées. Dans votre description, indiquez la capacité de téléchargement combiné, le prix autonome de ces abonnements ainsi que les frais et les taxes supplémentaires qui s'appliqueraient.
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