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Ottawa, le 1er février 2013

Notre référence : 8640-B54-201215137

PAR COURRIEL

Barry Stone
Quadro Communications Co-operative Inc.
1845, route 164, C.P. 101
Kirkton (Ontario) N0K 1K0
barry.stone@quadro.net

Objet : Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans diverses circonscriptions de Bell Aliant

Monsieur,

Le 30 novembre 2012, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a reçu de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), une demande en vertu de la partie 1 en vue de l’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans diverses circonscriptions de Bell Aliant, y compris les circonscriptions de Lucan et de Mitchell, en Ontario.

Dans sa demande, Bell Aliant soutient qu’elle satisfait au critère de présence de concurrents dans ces circonscriptions, car son analyse révèle que Quadro Communications Co operative Inc. (Quadro) a la capacité d’assurer des services à au moins 75 % des foyers dans les circonscriptions visées.

Aux termes de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.

Le personnel du Conseil demande donc à Quadro de fournir, au plus tard le 8 février 2013, des réponses complètes aux questions ci jointes, y compris une justification et tout renseignement à l’appui. Bell Aliant a jusqu’au 15 février 2013 pour présenter une réplique à la réponse de Quadro.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation,
Télécommunications,

c. c. : regulatory@bell.aliant.ca
Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
david.watt@rci.rogers.com
Tom.woo@telus.com
cedric.tardif@derytelecom.ca
telecom.regulatory@cogeco.com
regaffairs@quebecor.com
anne.mcmillan@distributel.ca
jonathan.scott@execulink.com
clayton@mnsi.net
kgugan@wightman.ca
regulatory@fibernetics.ca
rishi.patel@flexity.ca
regulatory@terago.ca
Laurie Ventura, CRTC, 819 997 4589; laurie.ventura@crtc.gc.ca

Demande de renseignements

1. Dans son intervention du 15 janvier 2013, Quadro indique qu’elle a la capacité d’assurer des services à moins de 75 % des foyers dans les circonscriptions de Mitchell et de Lucan. Plus particulièrement, l’entreprise indique qu’elle a la capacité d’assurer des services : a) à 1 759 foyers résidentiels sur 2 414 dans la circonscription de Mitchell, soit 72,8 % des foyers dans cette circonscription; b) à 954 foyers résidentiels sur 1 396 dans la circonscription de Lucan, soit 68,5 % de la clientèle dans cette circonscription.

Veuillez répondre aux observations présentées par Bell Aliant en réplique, datées du 28 janvier 2013. Plus particulièrement, veuillez expliquer comment Quadro a déterminé le nombre de foyers résidentiels auxquels elle a la capacité d’assurer des services dans les circonscriptions de Mitchell et de Lucan.

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