ARCHIVÉ - Lettre
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Notre référence : 8740-C141-201304211
PAR COURRIEL
Monsieur Don Holkestad
PDG
Groupe CityWest
248, 3e Avenue Ouest
Prince Rupert (Colombie-Britannique) V8J 1L1
don.holkestad@cwct.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 116
Monsieur,
Le 4 mars 2013, CityWest Telephone Corporation (CityWest) a déposé l’avis de modification tarifaire 116, dans lequel la compagnie proposait d’ajouter l’article 12, Réseau numérique à intégration de services – Service d’interface à débit primaire (RNIS-IDP), à son Tarif général et a proposé le 1er avril 2013 comme date d’entrée en vigueur.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse. Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, il entend traiter la demande et toutes les modifications subséquentes connexes dans les 45 jours ouvrables suivants la réception de la demande complète.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Imen Arfaoui, CRTC, 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
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