ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 8 août 2013
N/Réf. : 8620-R28-201308750
PAR COURRIEL
Madame Faye Hughes
Analyste de la réglementation
Bruce Telecom
3145 Highway 21 North
Tiverton (Ontario) N0G 2T0
regulatory@brucetelecom.com
Monsieur Simon-Pierre Olivier
Directeur, Affaires réglementaires
Rogers Communications Partnership
rci.regulatory@rci.rogers.com
Objet : Demande en vue de mettre en œuvre la transférabilité des numéros de services sans fil dans les circonscriptions de Tiverton, de Kincardine et de Paisley (Ontario)
Madame, Monsieur,
Le 24 avril 2013, Rogers Communications Partnership (RCP) a déclaré officiellement à Bruce Telecom qu’elle aimerait que les circonscriptions de Tiverton, de Kincardine et de Paisley aient accès à la fonction de transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF). Conformément à la décision de télécom 2008 122 intitulée Cadre réglementaire pour la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil, Bruce Telecom aurait dû déposer un plan de mise en œuvre dans les 30 jours de la demande.
Dans une lettre datée du 17 mai 2013, Bruce Telecom a demandé une prolongation de 90 jours en raison de retards accumulés dans la mise en œuvre de la TNSSF dans la circonscription de Port Elgin. RCP s’est opposée à cette demande de délai, soutenant que la majorité des retards étaient imputables à Bruce Telecom. Le personnel du Conseil a accordé un délai de 45 jours et a précisé à Bruce Telecom qu’elle devait déposer le plan de mise en œuvre au plus tard le 8 août 2013.
Invoquant un manque de ressources et le besoin de terminer d’abord l’essai de la TNSSF à Port Elgin, Bruce Telecom a demandé une autre prolongation de délai. Plus précisément, elle demandait au Conseil de lui accorder 21 jours de plus après la mise en œuvre de la TNSSF dans la circonscription de Port Elgin pour soumettre son plan de mise en œuvre de la TNSSF.
Le personnel du Conseil admet que Bruce Telecom dispose de ressources limitées, mais juge que la compagnie a obtenu assez de temps pour élaborer son plan de mise en œuvre de la TNSSF. Le personnel du Conseil ajoute que les utilisateurs du sans fil dans les circonscriptions de Tiverton, de Kincardine et de Paisley ne peuvent profiter de la TNSSF avant que Bruce Telecom fasse avancer la procédure et dépose son plan de mise en œuvre conformément aux directives explicites que le Conseil a données dans la décision de télécom 2008 122. De plus, le personnel estime que le dépôt du plan de mise en œuvre de la TNSSF concernant Tiverton, Kincardine et Paisley n’est pas subordonné à la mise en œuvre complète de la TNSSF à Port Elgin. Il ajoute que la compagnie pourra modifier le plan de mise en œuvre ultérieurement si l’essai à Port Elgin révèle de nouveaux problèmes ou suscite des questions.
Par conséquent, le personnel du Conseil estime qu’il n’y a pas lieu d’accorder un délai supplémentaire. Bruce Telecom a donc jusqu’au 21 août 2013 pour déposer son plan de mise en œuvre de la TNSSF.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Règlement des différends,
Mario Bertrand
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