ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 23 décembre 2013
Notre référence : 8678-T66-201311357
PAR COURRIEL
Monsieur Ted Woodhead
Vice-président principal
Affaires gouvernementales et réglementaires
Société TELUS Communications
10020-100 Street NW, 30e étage
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
ted.woodhead@telus.com
Objet : Demande en vertu de la partie 1 – Remplacement de collectivités visées par le financement provenant des comptes de report
Monsieur,
Le Conseil a reçu, le 1er août 2013, une demande en vertu de la partie 1 de la Société TELUS Communications (STC) visant à remplacer la collectivité de Kitwanga, ainsi que quatre autres collectivités approuvées admissibles au financement provenant des comptes de report qui n’ont aucun résident permanent, et à ajouter une autre collectivité à son plan d’expansion financé au moyen des comptes de report.
Aux termes de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.
La STC est donc priée de fournir, au plus tard le 7 janvier 2014, des réponses complètes, avec justification à l’appui, aux questions ci-jointes.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. : Imen Arfaoui, CRTC 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1)
Demande de renseignements
Le personnel du Conseil sollicite d’autres renseignements concernant la technologie à large bande que la STC propose de déployer dans les collectivités de remplacement proposées.
Pour chacune des collectivités proposées, nous demandons à la STC :
(i) de préciser la technologie qui sera utilisée pour fournir le service à large bande (p. ex., ligne d’abonné numérique, sans-fil fixe) et si la STC fournira le service elle-même ou par l’intermédiaire d’un tiers;
(ii) de fournir des informations complètes sur les services qui seront fournis (vitesse, bande passante, tarifs mensuels applicables, etc.);
(iii) de donner une estimation du nombre de foyers qui auraient accès au service, en précisant s’il s’agit de l’ensemble de la collectivité, ainsi que du taux d’adoption prévu.
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