ARCHIVÉ -  Lettre

Ottawa, le 15 octobre 2013

Notre référence : 8663-C12-201313601

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Demandes de renseignements

Madame, Monsieur,

Conformément à la procédure établie dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 du 15 octobre 2013 intitulé Examen des services de gros et des politiques connexes, vous trouverez en annexe des demandes de renseignements acheminées à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), Bell Canada, Cogeco Cable Canada LP (Cogeco), MTS Inc. (MTS), Rogers Communications Partnership (RCP), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), Shaw Cablesystems G.P. (Shaw), Télébec, société en commandite (Télébec), la Société TELUS Communications (STC) et Vidéotron, s.e.n.c. (Vidéotron).

Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 6 décembre 2013.

Comme indiqué dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961 intitulé Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les compagnies peuvent désigner certains renseignements comme confidentiels. Elles doivent alors fournir une copie abrégée du document concerné, accompagnée d’une note qui explique en quoi les renseignements éliminés sont de nature confidentielle.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression des mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c.c. : Philippe Kent, CRTC, 819 953-4057, philippe.kent@crtc.gc.ca

Liste de distribution

regulatory@bell.aliant.ca; bell.regulatory@bell.ca ; telecom.regulatory@cogeco.com;
iworkstation@mtsallstream.com; regulatory.aff@fidomobile.ca; document.control@sasktel.sk.ca; Regulatory@sjrb.ca;reglementa@telebec.com; regulatory.affairs@telus.com; regaffairs@quebecor.com;

Bell Aliant, Bell Canada, Cogeco, MTS, RCP, SaskTel, Shaw, Télébec, la STC et Vidéotron

Marché des services de gros

101. Fournir la liste des fournisseurs de services de télécommunications (FST) qui achètent vos services de gros.

102. Pour chaque FST, indiquer les revenus de gros totaux associés à chacun des services de gros fournis par votre compagnie, pour la plus récente année civile. Pour chaque service de gros, fournir une description du service en question et préciser l’article tarifaire connexe (si le service est réglementé) ou indiquer que le service de gros fait l’objet d’une abstention de la réglementation.

103. Veuillez indiquer chaque service de gros que fournit votre compagnie (préciser l’article tarifaire si le service est réglementé ou indiquer que le service de gros fait désormais l’objet d’une abstention de la réglementation), ainsi que les revenus totaux associés au service de gros en question.

104. Pour chacune des années 2008 à 2012, de même que d’après les données les plus récentes pour 2013, veuillez indiquer les revenus totaux de votre entreprise provenant des services de gros, ventilés par services de gros réglementés et par services de gros faisant l’objet d’une abstention de la réglementation.

105. Pour chacune des années 2008 à 2012, de même que d’après les données les plus récentes pour 2013, et pour chacun des services de gros qu’offre votre compagnie (préciser l’article tarifaire s’il s’agit d’un service réglementé, sinon indiquer que le service de gros fait désormais l’objet d’une abstention de la réglementation), veuillez indiquer les revenus totaux associés au service de gros en question ainsi que le nombre total d’abonnés au service.

Veuillez fournir les renseignements sous la forme du tableau suivant :

106. Pour les services susmentionnés, veuillez indiquer si la demande associée à un groupe de services (par exemple, les services d’accès Ethernet, les services de réseau numérique propres aux concurrents (RNC), les services d’accès à large bande de gros, les lignes locales et les structures de soutènement) a connu une hausse ou une diminution importante (c’est-à-dire un taux de croissance annuel composé de +/- 10 % sur une période de cinq ans) et expliquer les raisons du changement au niveau de la demande.

Infrastructure du réseau à large bande

201. En ce qui a trait aux technologies que la compagnie est en train de déployer actuellement sur son réseau pour soutenir la prestation de services utilisant l’accès haute vitesse, veuillez répondre aux questions suivantes :

a) Veuillez indiquer les principales technologies de réseau (par exemple, réseau de fibre optique jusqu’au nœud (FTTN), DOCSIS 3.0, réseau de fibre optique jusqu’à l’emplacement de l’abonné (FTTP), etc.) déployées pour soutenir les services qui utilisent l’accès à large bande, ainsi que les services de détail fournis (par exemple Internet, télévision par protocole Internet, vidéo sur demande) et les besoins de bande passante en amont et en aval pour chaque service.

b) Pour chacune des années 2009 à 2013 (jusqu’au dernier mois où des données sont disponibles), veuillez indiquer les dépenses en immobilisations totales associées aux technologies de réseau précisées au point a) ci-dessus et les mises à niveau de réseau connexes (par exemple le fractionnement des nœuds) dans le but d’augmenter les vitesses d’accès à la bande passante, et fournir une ventilation des dépenses en immobilisations attribuables aux services d’accès Internet haute vitesse et autres services, en précisant et en décrivant chacun d’eux.

c) Pour chacune des années 2009 à 2013 (jusqu’au dernier mois où des données sont disponibles), veuillez indiquer le nombre de foyers desservis par les principales technologies de réseau indiquées au point a) ci-dessus.

202. En ce qui a trait aux technologies que la compagnie prévoit déployer sur son réseau pour soutenir la prestation des services utilisant l’accès à large bande, veuillez répondre aux questions suivantes :

a) Veuillez indiquer les principales technologies et mises à niveau de technologies que la compagnie prévoit déployer de 2014 à 2016 pour soutenir les services utilisant l’accès à large bande, y compris l’accès Internet haute vitesse. Décrire l’incidence qu’aura chacune de ces technologies sur la capacité de bande passante en amont et en aval de chaque utilisateur final; si un groupe d’utilisateurs finals partagent la bande passante, préciser le nombre moyen d’utilisateurs par groupe.

b) En ce qui concerne les technologies indiquées en réponse au point a) ci-dessus, veuillez indiquer les autres services que la compagnie prévoit offrir au moyen de ces technologies ainsi que les besoins de bande passante en amont et en aval connexes. Si des services de distribution de télévision seront offerts, veuillez indiquer s’ils le seront en monodiffusion, en multidiffusion ou en diffusion générale.

c) Pour chacune des technologies indiquées en réponse au point a) ci-dessus, veuillez fournir des schémas et indiquer les principales composantes utilisées. De plus, décrire chacune des principales composantes, y compris leurs fonctions.

d) Pour chacune des principales technologies et mises à niveau de technologies indiquées en réponse au point a) ci-dessus, pour chacune des années 2014 à 2016, veuillez indiquer les prévisions de dépenses en immobilisations de la compagnie liées à l’infrastructure du réseau à large bande; fournir également une ventilation des dépenses en immobilisations attribuables aux services d’accès Internet haute vitesse et autres services, en précisant et en décrivant chaque service.

e) Pour chacune des technologies indiquées en réponse au point a) ci-dessus, veuillez indiquer les prévisions quant au nombre de foyers desservis, pour chacune des années 2014 à 2016.

f) Pour chacune des technologies indiquées en réponse au point a) ci-dessus, et pour chaque quartier existant et chaque nouveau quartier, fournir une estimation des dépenses en immobilisations moyennes prévues par la compagnie pour raccorder un foyer à une telle capacité, avec justification à l’appui.

g) Pour chacune des technologies indiquées en réponse au point a) ci-dessus, indiquer les critères utilisés pour évaluer s’il y a lieu ou non d’implanter la technologie au sein du marché, y compris les lignes directrices relatives à la prestation des services, les coûts de construction, les services, les revenus, la menace concurrentielle et le taux d’abonnement. Indiquer si les critères susmentionnés varieront en fonction de la taille des marchés et, le cas échéant, en quoi ils seront différents.

203. Si la compagnie est à déployer actuellement un réseau de fibre jusqu’à l’emplacement des abonnés (FTTP) dans un secteur donné (par exemple quartier, collectivité, parc industriel ou ville), veuillez répondre aux questions suivantes :

a) Indiquer si la compagnie continuera d’offrir les services de gros et de détail au moyen du réseau d’accès existant (pour les ESLT : réseau d’accès en cuivre, y compris réseau de fibre jusqu’au nœud (FTTN); pour les entreprises de câblodistribution : réseau d’accès hybride à fibre optique et à câble coaxial), dans la zone de desserte concernée, avec justification à l’appui. Dans l’affirmative, fournir les plans de la compagnie pour la prestation des services au moyen des deux technologies.

b) Décrire, avec justification à l’appui, comment le réseau FTTP de la compagnie peut se diviser pour fournir le service d’accès à large bande de gros aux concurrents. La réponse doit indiquer les points où le concurrent peut se raccorder et avoir accès au réseau pour soutenir ses utilisateurs finals; préciser également les limites de l’équipement pouvant avoir une incidence sur le type de services de gros pouvant être offerts.

Date de modification :

2013-10-15