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Ottawa, le 21 mars 2013

Notre référence : 8740-W4-201112648

PAR COURRIEL

Monsieur Tom Sullivan
Président et dirigeant principal
Wightman Telecom Ltd.
C.P. 70, 100, rue Elora Nord
Clifford (Ontario) N0G 1M0
tsullivan@wightman.ca

OBJET: Avis de modification tarifaire 27 – Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau

Monsieur,

Le 7 mars 2013, le Conseil a reçu des pages tarifaires révisées visant l’avis de modification tarifaire susmentionné présentées par Wightman Telecom Ltd. (Wightman). Wightman a indiqué qu’elle présentait ces pages conformément à l’ordonnance de télécom 2012-48 datée du 24 janvier 2012 intitulée Wightman Telecom Ltd. – Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau (ordonnance de télécom 2012-48).

Le personnel du Conseil fait remarquer que dans l’ordonnance de télécom 2012-48, le Conseil a approuvé, avec effet à compter de la date de l’ordonnance, l’avis de modification tarifaire 27 assorti de modifications énoncées à l’annexe de celle-ci. En outre, le Conseil a ordonné à Wightman de déposer une version révisée de ses pages de tarif, reflétant les modifications décrites dans l’annexe en question, et ce, dans les 15 jours suivant la date de l’ordonnance.

Le personnel a examiné les pages de tarif révisées et constaté qu’elles ne reflètent pas fidèlement les modifications énoncées dans l’annexe de l’ordonnance tel qu’indiqué ci-dessous :

i. À la page 7 des pages de tarif révisées, la compagnie a conservé une partie du paragraphe intitulé « Connexion au câblage intérieur », plutôt que de l’enlever complètement comme le précisait l’annexe de l’ordonnance.

ii. La compagnie a par ailleurs supprimé complètement la section intitulée « Tarifs et frais » des pages modifiées, plutôt que de supprimer uniquement la partie des pages tarifaires originales proposées, tel qu’il avait été spécifié à l’annexe de l’ordonnance.


Le personnel du Conseil fait aussi remarquer que Wightman a déposé ses pages tarifaires révisées plus d’un an après la date de l’ordonnance, plutôt que 15 jours après celle-ci.

Wightman doit déposer des pages tarifaires révisées conformes à l’ordonnance de télécom 2012 48 dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la présente.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Le directeur

Original signé par

Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications

c. c. Joseph Cabrera, CRTC (819) 934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca

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