ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 4 décembre 2013
Notre référence : 8740-B54-201302067, 8740-B54-201312024, 8740-B2-201302041 et 8740-B2-201312040
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal, Droit et politique réglementaire
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Monsieur Denis Henry
Bell Aliant
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Objet : Questions tarifaires en suspens liées au service d'accès par
passerelle (SAP) – Avis de modification tarifaire (AMT) 428/454 (Bell Aliant) et AMT 7376/7401 (Bell Canada)
Messieurs,
Dans les AMT 428/454 et 7376/7401, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell) ont proposé d’ajouter une nouvelle option de vitesse pour le service d'accès par passerelle, Fibre optique jusqu’au nœud (SAP-FTTN), de résidence et d’affaires. Les nouveaux services, connus sous le nom de FTTN 50 de résidence et FTTN 50 d’affaires, offrent aux utilisateurs finals de l’Ontario et du Québec des vitesses pouvant atteindre 25 mégabits par seconde (Mbps) en aval et 10 Mbps en amont. Le Conseil a approuvé provisoirement la
demande tarifaire liée au FTTN 50 de résidence des compagnies Bell dans l’ordonnance de télécom 2013 60, publiée le14 février 2013, ainsi que la demande tarifaire liée au FTTN 50 d’affaires dans l’ordonnance de télécom 2013 503, publiée le19 septembre 2013.
Étant donné le temps écoulé depuis que l’approbation provisoire a été accordée et vu que les études de coûts liées à ces services n’ont pas encore été déposées auprès du Conseil, le personnel du Conseil demande aux compagnies Bell de présenter ces études de coûts au plus tard le 20 janvier 2014.
Le personnel du Conseil fait remarquer que les études de coûts devraient prendre en compte la conclusion que le Conseil a tirée dans la décision de télécom 2013 73, à savoir que les tarifs des services d’accès haute vitesse (AHV) d’affaires de gros doivent être équivalents aux tarifs des services AHV de résidence de gros comparables.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Télécommunications
c. c. Ramin Adim, CRTC, 819-997-4298, ramin.adim@crtc.gc.ca
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