ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 9 septembre 2013
N/Réf. : 8650-C12-201310060
PAR COURRIEL
Destinataires : Voir liste de distribution
Objet : Avis de consultation de télécom 2013-337 – Processus d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications – Demande dans le but que soit reportée la date limite pour déposer les réponses aux demandes de renseignements du Conseil
Madame, Monsieur,
Dans une lettre datée du 4 septembre 2013, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, en son nom et au nom de Dryden Municipal Telephone System, de KMTS, de NorthernTel, Limited Partnership, et de Télébec, société en commandite, ainsi que Bell Canada, en son nom et au nom de Norouestel inc., (collectivement, les Compagnies), ont demandé que la date limite fixée au 10 septembre 2013 pour répondre aux demandes de renseignements du Conseil datées du 16 juillet 2013 soit reportée de trois semaines. Les Compagnies ont fait valoir que le report de la date de dépôt au 1er octobre 2013 était nécessaire en raison a) de la charge de travail importante pour produire et valider les études de coûts requises et b) de l’absence de ressources clés à la fin de juillet et d’août 2013. Les Compagnies ont fait valoir que la date de dépôt proposée du 1er octobre 2013 devrait s’appliquer à l’ensemble des parties devant déposer des réponses aux demandes de renseignements du Conseil datées du 16 juillet 2013.
Dans des lettres distinctes datées également du 4 septembre 2013, la Société TELUS Communications (STC) et Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) ont appuyé la demande présentée par les Compagnies.
Le Conseil estime que la demande présentée par les Compagnies et qu’appuient la STC et SaskTel est raisonnable étant donné la somme de renseignements précis demandés par le Conseil.
Par conséquent, le Conseil approuve la demande en vue que soit reportée de trois semaines la date limite pour déposer les réponses à ses demandes de renseignements. Le Conseil publiera sous peu une modification concernant l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-337 du 16 juillet 2013 intitulé Procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications, fixant le nouvel échéancier pour le reste du processus associé à l’avis.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Politique sociale et de consommation,
L’original signé par
Nanao Kachi
c. c. : Adam Mills, CRTC, adam.mills@crtc.gc.ca; Soniya Mukhedkar, CRTC, soniya.mukhedkar@crtc.gc.ca
Liste de distribution
ESLT désignées parties à l’instance
Amtelecom Limited Partnership, Stacey.Langley@corp.eastlink.ca
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, regulatory@bell.aliant.ca;
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Brooke Telecom Co-operative Ltd., jim@brooketel.ca
Bruce Telecom, regulatory@brucetelecom.com
CityWest Telephone Corporation, heather.bishop@cwct.ca
Cochrane Telecom Services, admin@cochranetel.ca;
CoopTel, pallard@cooptel.qc.ca
Dryden Municipal Telephone System, Stace.gander@bell.ca
Execulink Telecom Inc., jonathan.scott@execulink.com
Gosfield North Communications Co-operative Limited, gosfield@gosfieldtel.com
Hay Communications Co-operative Limited, a.schneider@hay.net
Huron Telecommunications Co-operative Limited, grubb@hurontel.on.ca
Independent Telecommunications Providers Association, jonathan.holmes@itpa.ca
KMTS, mjboivin@telebec.com
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., jpatry@telcourcelles.qc.ca
La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., infotel@sogetel.net
La Compagnie de Téléphone de St-Victor, telvic@telvic.net
La Compagnie de Téléphone Upton Inc., j-fmathieu@telupton.qc.ca
Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd., wagrier@1000island.net
Le Téléphone de St-Éphrem inc, telstep@telstep.net
Mornington Communications Co-operative Limited, rbanks@mornington.ca
MTS Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Nexicom Telecommunications Inc., jdowns@nexicomgroup.net
Nexicom Telephones Inc., pdowns@nexicom.net, pdowns@nexicomgroup.net
North Frontenac Telephone Corporation Ltd., Fmantell6229@rogers.com
NorthernTel, Limited Partnership, mjboivin@telebec.com
Norouestel inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca
NRTC Communications, moverton@nrtco.net
Ontera, tracy.cant@ontera.ca
People’s Tel Limited Partnership, Stacey.Langley@corp.eastlink.ca
Quadro Communications Co-operative Inc., barry.stone@quadro.net
Roxborough Telephone Company Limited, roxboro@ontarioeast.net
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
Sogetel inc.,sophie.houde@sogetel.com
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
Télébec, socité en commandite, mjboivin@telebec.com
Téléphone Guèvremont inc., gcordeau@maskatel.qc.ca
Téléphone Milot inc., paul.frappier@telmilot.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Tuckersmith Communications Co-operative Limited, regulatory@tcc.on.ca
Wightman Telecom Ltd., kgugan@wightman.ca
WTC Communications, steve@wtccommunications.ca
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