ARCHIVÉ - Lettre
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Notre référence : 8661-C12-201303487
PAR COURRIEL
Les parties intéressées à l’avis de consultation de télécommunication 2013-80
OBJET : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80 - Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des services d’interface, aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems– Processus supplémentaire visant l’interface d’accès haute vitesse – Observations et observations en réplique – Demandes de renseignements ci-dessous
Le Conseil a reçu des lettres du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC) et de Vaxination Informatique (Vaxination) en date du 16 avril 2013, demandant instamment à Bell Canada fournir une définition claire de ses interfaces de fournisseur de services haute vitesse groupés (IFSHVG) ainsi qu’une liste des composants matériels et logiciels compris dans une telle interface. Les intéressés y ont indiqué qu’ils ne seraient pas en mesure de faire des commentaires utiles sans ces renseignements.
Le personnel du Conseil fait remarquer que les observations sur les coûts et tarifs proposés sont attendues le 22 avril 2013 et les observations en réplique le 29 avril 2013. Le personnel du Conseil est d’avis que les observations initiales et les répliques s’y rapportant sont importantes pour l’élaboration du dossier, de sorte que les dates buttoirs précitées demeurent fermes.
Le personnel du Conseil signale que des demandes de renseignements seront bientôt envoyées, dont certaines aborderont les questions cernées plus haut par Vaxination et le CORC.
On donnera aux parties à l’instance l’occasion de faire des observations sur les réponses aux demandes de renseignements; les titulaires auront pour leur part l’occasion d’y répondre.
Les échéances associées aux réponses aux observations sur les demandes de renseignement, ainsi qu’à la procédure de réplique seront communiquées avec les demandes de renseignements.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Direction des télécommunications
c. c. : Marc Pilon, CRTC, marc.pilon@crtc.gc.ca
Parties intéressées à l’avis de consultation de télécommunication 2013-80
michelle.dupuis@telus.com; regaffairs@quebecor.com; document.control@sasktel.com; david.watt@rci.rogers.com; Regulatory@sjrb.ca; Bianca.Sgambetterra@Cogeco.com; suzanne.giroux@mtsallstream.com; beverley.wells@bell.ca;ocrosby@scs.carleton.ca; GreyBeatle111@hotmail.com; regulatory@cnoc.ca; document.control@sasktel.com; bell.regulatory@bell.ca; Regulatory@sjrb.ca; resa1983@hotmail.com; brian.riquelme@hotmail.com; iworkstation@allstream.com; regulatory@primustel.ca; ted.woodhead@telus.com; jfmezei@vaxination.ca
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