ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 11 octobre 2013
Notre référence : 8740-T69-201313106
PAR COURRIEL
Mme. Michelle Duguay
Conseillère principale, réglementation – tarifs
Politique de télécommunication et réglementation
Société TELUS Communications
9, rue Jules-A-Brillant, R 0901
Rimouski, (Québec) G5L 7E4
michelle.duguay@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 599 – Service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro (SAAU-0)
Madame,
Dans une lettre datée du 10 octobre 2013, la Société TELUS Communications (STC) a demandé une prolongation du délai pour déposer sa réponse à une demande de renseignements provenant du personnel du Conseil, jusqu’au 18 octobre 2013. Dans sa lettre, la STC a indiqué que ce délai est requis en raison du manque de disponibilité de certaines personnes ressources aptes à fournir les informations requises.
Le personnel du Conseil estime que, compte tenu des circonstances, la demande de prolongation présentée par la STC est appropriée. Par conséquent, la compagnie doit déposer ses réponses auprès du Conseil au plus tard le 18 octobre 2013.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Imen Arfaoui, CRTC, 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
- Date de modification :