ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 10 juin 2013
N/Réf. : 8665-C12-201303536
Par courriel
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
19ieme étage
160 rue Elgin
Ottawa, ON K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo – Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155
Le 15 avril 2013, le personnel du Conseil a reçu les réponses à la demande de renseignements datée du 27 mars 2013 déposées par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), dans leur territoire de desserte d’Atlantique. Ces réponses visaient à mettre à jour les réponses à une demande de renseignements semblable envoyée par le personnel du Conseil le 25 mai 2012. Après avoir examiné vos réponses, le personnel du Conseil fait remarquer que les sections suivantes n’étaient pas complètes ou ont besoin de clarification et vous demande donc de déposer vos réponses aux questions suivantes d’ici le 28 juin 2013 afin de compléter la demande originale.
1. Se référer à la réponse de la compagnie Bell Aliant-Atlantic(CRTC)27Mar13-4. Pour les années 2011 et 2012, pour tous les segments et chaque territoire de desserte, confirmer que les nombres de services d’accès au réseau (SAR) et les revenus associés sont corrects. Par exemple, la réponse de la compagnie indique qu’en 2011, elle avait # # SAR filaire au Nouveau-Brunswick qui ont produit des revenus de # $ #. Au besoin, fournissez des chiffres corrects.
2. Se référer à Bell Aliant-Atlantic(CRTC)27Mar13-7, partie (i), tableau 1 : Service de relais de message – Distribution annuelle moyenne des appels par sessions (2011 et 2012) : Confirmer que les plages de sessions correspondent à votre réponse :
a. Session 1 – de 0 h à 9 h
b. Session 2 – de 9 h à 13 h
c. Session 3 – de 13 h à 21 h
d. Session 4 – de 21 h à 0 h
Expliquer les durées inégales : notamment, pourquoi la session 1 dure neuf heures, la session 2, quatre heures, la session 3, huit heures et la session 4, 3 heures. Présenter de nouveau vos documents si nécessaire.
3. Par rapport à Bell Aliant-Atlantic(CRTC)27Mar13-9, indiquer la capacité de téléchargement compris dans les forfaits Internet décrits dans les parties (i) et (ii).
Pour toute question concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Kay Saicheua (kay.saicheua@crtc.gc.ca), au 819-934-1358.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’ORIGINAL SIGNÉ PAR/
Le directeur, Politique sociale et des consommateurs
Nanao Kachi
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