ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 27 décembre 2013
N/Réf. : 2013-1216-5
Par courriel
Comité directeur pour la création d’un canal de télévision communautaire indépendant de Montréal
Objet : Projet de modification de licence de Vidéotron – Demande réclamant que le Conseil retarde sa décision de 60 jours
Madame, Monsieur,
Dans l’intervention qu’il a déposée le 7 octobre 2013, le comité directeur pour la création d’un canal de télévision communautaire indépendant de Montréal (le comité directeur) a prié le Conseil de retarder de 60 jours sa décision sur le projet de modification de licence de Vidéotron afin qu’il ait le temps de présenter en bonne et due forme une demande de licence pour l’exploitation d’une entreprise de programmation communautaire.
Le Conseil a bien reçu la demande de licence datée du 11 décembre 2013 que lui a soumise le comité directeur.
Conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la réplique que Vidéotron a déposée le 17 octobre 2013 a mis fin au processus public concernant le dossier susmentionné. Le Conseil examinera la demande de Vidéotron en temps utile.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Politiques et demandes relatives à la télévision,
L’original signé par
Peter Foster
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