ARCHIVÉ - Lettre
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PAR COURRIEL
Madame Johanne Saint-Laurent
Vice présidente principale, Affaires commerciales
Les Chaîne Télé Astral et
Vice-présidente, directrice générale
Astral Télé Réseau
1800, avenue McGill Collège, bureau 1600
Montréal (Québec) H3A 3J6
jsaint-laurent@astral.com
Madame Louma Haffar
Conseillère principale, Affaires règlementaires - Radiodiffusion
Québecor Média inc.
612, rue Saint-Jacques, Montréal (Québec) H3C 4M8
louma.haffar@quebecor.com
Objet : Demande présentée par Astral dans le but d’obtenir le règlement d’un différend entre Astral et Vidéotron par arbitrage de l’offre finale (numéro de dossier 8622-A124-201304907)
Mesdames,
Le 6 mars 2013, Astral Media Inc. (Astral) a déposé une demande dans laquelle elle demandait au Conseil de régler un différend entre Astral et Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron) par arbitrage de l’offre finale (AOF). Le 13 mars 2013, Astral a complété sa demande en fournissant des détails additionnels au sujet du différend et en précisant les questions au sujet desquelles elle demandait l’arbitrage du Conseil dans le cadre du processus d’AOF.
Vidéotron a répondu le 22 mars 2013 à la demande d’Astral. Vidéotron a déclaré qu’elle était disposée à accepter la demande d’Astral relative à l’AOF en ce qui concerne seulement les services de télévision payants d’Astral. Quant aux services spécialisés de langue française d’Astral, Vidéotron a fait valoir que les questions en litige devraient être réglées par voie d’une audience accélérée puisqu’elles n’étaient pas exclusivement de nature pécuniaire.
Astral et Vidéotron ont déposé d’autres observations, dans des lettres datées respectivement du 5 et du 10 avril 2013, relativement au mécanisme de règlement du différend qui devrait être adopté et aux délais éventuels qu’on devrait respecter.
Compte tenu des documents susmentionnés ayant été déposés, le personnel du Conseil estime que le Conseil dispose d’information suffisante pour déterminer s’il accepte ou non la demande de règlement du différend.
Le personnel du Conseil prévoit que les parties seront avisées au plus tard le 23 avril 2013 de la décision du Conseil d’accepter ou non la demande de règlement du différend. S’il accepte la demande, le Conseil fixera, dans la lettre d’avis, les dates précises associées à l’AOF ou au déroulement de l’audience accélérée et précisera les questions qu’il tranchera.
Le personnel du Conseil rappelle aux parties que le Conseil estime préférable que les parties négocient les modalités des contrats d’affiliation sur une base commerciale. Les parties sont également invitées à poursuivre les négociations, y compris à participer à une médiation (par exemple la médiation avec l’aide du personnel du Conseil) tout au long du processus.
Veuillez agréer, Mesdames, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Martha King
martha.king@crtc.gc.ca
Planification, Recherche et Rapports
c. c. K. Taylor, CRTC, kathleen.taylor@crtc.gc.ca
Laurence J.E. Dunbar, Fasken Martineau, ldunbar@fasken.com
Louma Haffar, Québecor Média, Louma.Haffar@quebecor.com
Dany Meloul, Les Chaînes Télé Astral, dmeloul@astral.com
Natalie Dorval, Astral Media Inc, ndorval@astral.com
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