ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Notre référence : 8661-C12-201303487
PAR COURRIEL
Parties à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2013-80
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80 – Examen de questions en
suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des services d’interface, aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems – Prolongation de la date limite du dépôt des études de coûts concernant les services d’interface d’accès haute vitesse (AHV)
Le 21 février 2013, le Conseil a publié l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80 (AC 2013 80), dans lequel il a demandé aux compagnies de déposer des études de coûts à jour et les tarifs qu’elles proposent pour leurs services d’interface liés aux services AHV de gros, au plus tard le 8 avril 2013.
Bell Aliant, Bell Canada et la STC ont, dans des lettres envoyées le 5 avril 2013, demandé une prolongation de la date limite du dépôt au 12 avril 2013 en raison d’exigences de travail en cours.
Par conséquent, le personnel du Conseil accorde la demande de prolongation. Toutes les compagnies qui avaient jusqu’au 8 avril 2013 pour déposer leurs études de coûts et les tarifs qu’elles proposent pour les services AHV peuvent maintenant déposer leur dossier au plus tard le 12 avril 2013.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Télécommunications
c. c. : Chris Seidl, CRTC, chris.seidl@crtc.gc.ca
Lynne Fancy, CRTC, lynne.fancy@crtc.gc.ca
Marc Pilon, CRTC, marc.pilon@crtc.gc.ca
Parties à l’instance amorcée par à l’avis de consultation de télécom 2013-80
michelle.dupuis@telus.com; regaffairs@quebecor.com; document.control@sasktel.com; david.watt@rci.rogers.com; Regulatory@sjrb.ca; Bianca.Sgambetterra@Cogeco.com; suzanne.giroux@mtsallstream.com; beverley.wells@bell.ca;ocrosby@scs.carleton.ca; GreyBeatle111@hotmail.com; regulatory@cnoc.ca; document.control@sasktel.com; bell.regulatory@bell.ca; Regulatory@sjrb.ca; resa1983@hotmail.com; brian.riquelme@hotmail.com; iworkstation@allstream.com; regulatory@primustel.ca; ted.woodhead@telus.com; jfmezei@vaxination.ca
- Date de modification :