ARCHIVÉ -  Lettre

Ottawa, le 27 juin 2013

Notre référence : 8740-T66-201212216

PAR COURRIEL

Monsieur Ted Woodhead
Vice président, Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
regulatory.affairs@telus.com

Objet : AMT 445 – Service Internet LNPA de gros – Service de résidence de 50 Mb/s

Monsieur,

Afin de déterminer les tarifs définitifs liés au service, le Conseil a besoin de renseignements complémentaires.

La STC doit déposer auprès du Conseil ses réponses aux demandes de renseignements en annexe et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 11 juillet 2013. Les réponses doivent avoir été reçues et non simplement envoyées au plus tard à la date indiquée.

Dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-592 datée du 26 octobre 2012 et intitulée Traitement des renseignements confidentiels pour établir les tarifs des services de gros (PRT 2012-592), le Conseil a établi les lignes directrices sur la divulgation des renseignements sur les coûts, déposés à l’appui des demandes relatives aux services de gros. Par conséquent, les compagnies doivent également verser au dossier public la durée estimée des activités indiquées dans les réponses aux demandes de renseignements.

Nous vous rappelons que lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à la date indiquée. Une copie des documents doit également être acheminée à marc.pilon@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

L’original signé par

Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissements des coûts
Télécommunications

c. c. Marc Pilon, CRTC, 819-997-4535, marc.pilon@crtc.gc.ca

Pièces jointes (3) : liste de distribution, demandes de renseignements,
tableaux 1 et 2

Liste de distribution :

pkgdonovan2@gmail.com; regulatory@vianet.ca; lefebvre@rogers.com; constantly@rogers.com; lainwired@gmail.com; jim-johnston@cogeco.ca; tracy.cant@ontera.ca; linda_maljan@gov.nt.ca; kevanst.john@gmail.com; Regulatory@sjrb.ca; tom.copeland@caip.ca ; Lisajackson@globalive.com; vince.valentini@tdsecurities.com; crtcubb@douville.org; douglas216@shaw.ca; cataylor@cyberus.ca; jkolyn@ikano.com; angusoliver320@gmail.com; bcampbell@skywaywest.com; martina.emard@lethbridgecollege.ca; babramson@mccarthy.ca; regulatory@cnoc.ca; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory@bell.aliant.ca; Keith.stevens@execulink.com; jcarter@surenet.net; mike.manvell@switchworks.com; ghariton@sympatico.ca; ctacit@tacitlaw.com; crtcmail@gmail.com; scott@beamdog.com; mmallani@yahoo.ca; d.olafson@shaw.ca; wally@ciaccess.com; jared.mcateer@istockphoto.com; thepga@gmail.com; dirkalgera@gmail.com; tfarrelly@bryston.ca; al@purepages.ca; rubenstein.mark@gmail.com; jamiea@storm.ca; glenrfarrell@gmail.com; dr.wilson@wilson-research.ca; jacqueslee917@gmail.com; catherine.middleton@ryerson.ca; apilon@acninc.com; deschec@ircm.qc.ca; jebouchard@phdvideo.com; ian_fraser@nomorecrtcspam.ca; scottandkai@rogers.com; dmckeown@viewcom.ca; peterdasilva@yahoo.ca; abriggs@cogeco.ca; rwadsworth@sandvine.com; document.control@sasktel.com; sidneirohr@hotmail.com; ivan@vibrantprints.ca; jae@c-art.com; rem00126@hotmail.com; cmich@rogers.com; tzaritsa1000@hotmail.com; chad.cunningham@cwct.ca; renaonlinenow@gmail.com; tisrael@cippic.ca; jfleger@jflegerlaw.com; andyb@teksavvy.com; samsonmi@tlb.sympatico.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; regulatory@primustel.ca; amanevich@heenan.ca; brian@colenet.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; adena.dinn@calliougroup.com; anlakenews@gmail.com; regulatory@bcba.ca; satkepa@rogers.com; lukejwohlgemut@hotmail.com; Smartyjones@sympatico.ca; ricka@zing-net.ca; kirsten.embree@fmc-law.com; hemond@consommateur.qc.ca; grayden@graydenlaing.com; john.temprile@vivosonic.com; broxx@shaw.ca; syscool77@hotmail.com; duarte@aetoronto.ca; eric.leclerc@iaah.ca; jroots@cad.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; mike@mikeaudet.com; mena_samuel@hotmail.com; iworkstation@mtsallstream.com; dennis@iplink.net; rob.olenick@tbaytel.com; shannonbgroves@yahoo.com; t_wardman@hotmail.com; jfmezei@vaxination.ca; scott@zip.ca; ml.auer@sympatico.ca; cbachalo@juniper.net; mdrobac@netflix.com; andrewoca@gmail.com; hannon@rogers.com; hijbji@gmail.com; blackwell@giganomics.ca; erik.waddell@ic.gc.ca; david.watt@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; Andreea.Todoran@ic.gc.ca; cjprudham@barrettxplore.com; regulatory@teksavvy.com; crtc@mhgoldberg.com; piac@piac.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; regulatory@distributel.ca; regulatory@teksavvy.com; munly@worldbroadbandfoundation.org; henault_claude@hotmail.com

Pièce jointe 1

Service Internet LNPA de gros – Service de résidence de 50 Mb/s

1. Se référer à la pièce jointe 1b et au tableau 5 de l’annexe B déposée à l’appui de l’AMT 445 et en réponse à la demande de renseignements du Conseil du 8 mars (Telus(CRTC)8Mar12-2), en particulier en ce qui a trait aux installations extérieures et aux coûts des lignes d’accès. Telus a indiqué qu’il fallait une ligne de cuivre additionnelle pour fournir la technologie Fusion.

a. Fournir un schéma de configuration détaillé illustrant la mise en œuvre de la fusion des lignes de cuivre et précisant le type d’équipement utilisé.

b. Indiquer comment la compagnie a calculé les coûts des lignes d’accès d’après la moyenne des tarifs des lignes en Alberta et en Colombie Britannique indiqués dans la décision CRTC 2001-238, avec données et justification à l’appui.

c. Fournir les données et les calculs indiquant la méthode de calcul des coûts unitaires par ligne d’accès (coûts initiaux d’installation) figurant à la pièce 1b et les coûts d’immobilisations liés aux installations extérieures, en lien avec la valeur actualisée des coûts annuels (VACA) de la demande et figurant au tableau 5.

d. Donner votre avis sur l’exclusion des coûts additionnels liés aux lignes de cuivre pour fournir la technologie Fusion et l’imposition distincte de frais pour une ligne nue ou sans abonnement, étant donné que certains utilisateurs finals peuvent avoir besoin d’une ou de plusieurs lignes additionnelles.

2. Se référer aux demandes de renseignements Telus(CRTC)8Mar13-1 et Telus(CRTC)8Mar13-2.

a. Fournir une nouvelle étude de coûts et les tarifs proposés (y compris le tableau 5 – Sommaire détaillé des coûts causals) pour le service Internet LNPA de résidence de gros de 50 Mb/s, en tenant compte de toutes les conclusions du Conseil énoncées dans la Décision de télécom CRTC 2011-703 et la Décision de télécom CRTC 2013 73, c’est à dire :

i. Période d’étude de dix ans, taux de croissance par mois d’après l’historique de l’utilisation pour la première année et de 20 % par année pour les années subséquentes de la période d’étude;

ii. Changement annuel des coûts unitaires d’immobilisations de -5 % pour l’équipement lié à l’accès et de -10 % pour l’équipement lié à l’utilisation.

iii. Durées d’utilisation de l’équipement standard : par exemple, MALAN (6 ans), serveur d’accès à distance à large bande (SADLB/dispositif d’agrégation (8 ans) et équipement de circuit virtuel permanent (CVP) mode de transfert asynchrone (MTA) (8 ans).

b. Remplir les tableaux 1 et 2 de la pièce jointe 2, y compris le nom du fabricant de l’équipement, le numéro de modèle pour les principales composantes et la configuration associée au SADLB/mécanisme d’agrégation.

c. Indiquer les calculs requis pour obtenir les coûts initiaux d’installation liés à l’équipement associé au SADLB et au mécanisme d’agrégation, figurant au tableau 2, en utilisant les renseignements fournis au tableau 1 pour l’équipement connexe.

d. Indiquer la valeur utilisée pour obtenir le ratio de contention et la justification de sa dérivation.

e. Indiquer l’utilisation équivalente par kb/s par utilisateur final d’après le ratio de contention.

3. En ce qui concerne le scénario ci-dessus (question 2) :

a. Répartir les dépenses relatives à la publicité et à la gestion des ventes liées à la demande entre les principales sous-activités;

b. Pour chaque sous-activité principale associée aux dépenses relatives à la publicité et à la gestion des ventes liées à la demande, indiquer la méthode de calcul des coûts et les hypothèses connexes;

c. Pour toute sous activité principale associée aux dépenses relatives à la publicité et à la gestion des ventes liées à la demande, élaborée en fonction d’estimations de temps explicites, veuillez fournir les estimations de temps en période d’au plus 15 minutes et la valeur du coût unitaire de la main-d’œuvre; de plus, veuillez indiquer les dates et les sources de renseignements connexes;

d. Pour toute sous activité principale associée aux dépenses relatives à la publicité et à la gestion des ventes liées à la demande élaborée en fonction des coûts unitaires ou de facteurs, veuillez indiquer les valeurs en précisant l’année des données. De plus, veuillez expliquer comment les facteurs d’augmentation de la productivité (FAP) et les facteurs d’augmentation des dépenses (FAD) rétrospectifs ont été appliqués pour recalculer, à partir de l’année de base, chaque coût unitaire pour l’année 2012, avec justification à l'appui.

4. En réponse à la demande de renseignements Telus(CRTC)4Feb11-110, datée du 11 mars 2011, la STC a déclaré qu’elle prévoit normaliser le nouveau dispositif d’agrégation, lequel pourra prendre en charge plus de bande passante, en vue de la convergence d’un nombre accru de services sur le réseau de pointe de la STC.

a. Fournir une description du nouveau dispositif d’agrégation et de la technologie de croissance associée au SADLB, y compris le nom du fabricant, le modèle et la capacité. La technologie de croissance associée au SADLB se définit ici comme le modèle de SADLB que la compagnie utilise dans le cadre de ses nouvelles installations ou de leur remplacement.

b. Si la STC n’a pas intégré le nouveau dispositif d’agrégation et la technologie de croissance associée au SADLB dans ses études de coûts déposées à l’appui de l’AMT 445, veuillez indiquer pourquoi.

c. Fournir une nouvelle étude de coûts et les tarifs proposés (y compris le tableau 5 – Sommaire détaillé des coûts causals) pour le service Internet LNPA de résidence de gros de 50 Mb/s, y compris pour le nouveau dispositif d’agrégation et la technologie de croissance associée au SADLB, en tenant compte de toutes les conclusions du Conseil énoncées dans la Décision de télécom CRTC 2011-703 et la Décision de télécom CRTC 2013-73, c’est-à-dire :

i. Période d’étude de dix ans, taux de croissance par mois d’après l’historique de l’utilisation pour la première année et de 20 % par année pour les années subséquentes de la période d’étude.

ii. Changement annuel des coûts unitaires d’immobilisations de -5 % pour l’équipement lié à l’accès et de -10 % pour l’équipement lié à l’utilisation.

iii. Durées d’utilisation de l’équipement standard : par exemple, MALAN (6 ans), SADLB/dispositif d’agrégation (8 ans) et CVP MTA (8 ans).

d. Remplir les tableaux 1 et 2 de la pièce jointe 2 concernant le nouveau dispositif d’agrégation et la technologie de croissance associée au SADLB, en ce qui a trait au service de résidence de 50 Mb/s.

Date de modification :

2013-06-27