ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Notre référence : 8660-C182-201313113
PAR COURRIEL
Monsieur William Sandiford
Président du Conseil d’administration et président
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc.
107-85 Curlew Drive
Toronto (Ontario) M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. dans le but que la qualité des services d’accès haute vitesse qu’offrent les entreprises de câblodistribution aux fournisseurs de services indépendants soit améliorée – Demande de délai
Monsieur,
Le 4 décembre 2013, le Conseil a reçu une demande présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC) dans le but que soit reportée au 23 décembre 2013 la date limite pour déposer ses observations en réplique dans le cadre de l’instance amorcée par sa demande en vertu de la partie 1 (la demande) déposée le 27 septembre 2013.
Le CORC a indiqué qu’il devait obtenir des données détaillées additionnelles pour préparer sa réplique aux très nombreuses observations déposées en réponse à sa demande, et que cela exigera que ses membres consacrent à la tâche beaucoup de temps et de ressources.
Le même jour, Cogeco Cable Inc., Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron, société en nom collectif, Rogers Communications Partnership et Shaw Cablesystems G.P. (collectivement, les entreprises de câblodistribution) ont indiqué au Conseil qu’elles ne s’opposaient pas à la demande de délai présentée par le CORC.
Dans les circonstances, la demande du CORC dans le but d’obtenir un délai de 14 jours pour déposer ses observations en réplique dans le cadre de l’instance est estimée raisonnable. Toutefois, en vertu des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure), la période de congés du 21 décembre 2013 au 7 janvier 2014 doit être exclue du calcul du délai prévu dans le bulletin d’information de télécom 2010-455.
Par conséquent, le CORC peut déposer des observations en réplique au plus tard le 10 janvier 2014.
Conformément aux lignes directrices établies dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, les observations en réplique susmentionnées doivent être signifiées à toutes les parties à l’instance. Une copie des documents doit également être acheminée à pamela.cormier@crtc.gc.ca.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Télécommunications
c. c. Pamela Cormier, CRTC, 819-953-9675, pamela.cormier@crtc.gc.ca
Mohammed Omar, CRTC, 819-934-6378, mohammed.omar@crtc.gc.ca
Tom Vilmansen, CRTC, 819-997-9253, tom.vilmansen@crtc.gc.ca
M. Yves Mayrand, Cogeco Cable Inc., telecom.regulatory@cogeco.com
M. Dennis Beland, Québecor Média inc., regaffairs@quebecor.com
M. Ken Englehart, Rogers Communications Partnership, ken.englehart@rci.rogers.com
M. Paul Cowling, Shaw Communications Inc., regulatory@sjrb.ca
- Date de modification :