ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 8 octobre 2013
Notre référence : 8660-C182-201313113
PAR COURRIEL
Monsieur Yves Mayrand
Vice président, Affaires générales
Cogeco Cable Inc.
5, Place Ville Marie, bureau 1700
Montréal (Québec) H3B 0B3
telecom.regulatory@cogeco.com
Monsieur Dennis Béland
Vice-président, Affaires réglementaires
Télécommunications
Québecor Média inc.
612, rue St-Jacques Ouest, 15e étage, tour Sud
Montréal (Québec) H3C 4M8
regaffairs@quebecor.com
Monsieur Ken Englehart
Vice-président principal, Affaires réglementaires
Rogers Communications Partnership
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1G9
ken.englehart@rci.rogers.com
Monsieur Paul Cowling
Directeur principal, Affaires réglementaires
Shaw Communications Inc.
40, rue Elgin, bureau 1400
Ottawa (Ontario) K1P 5K6
regulatory@sjrb.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. dans le but que la qualité des services d’accès haute vitesse de gros qu’offrent les entreprises de câblodistribution aux fournisseurs de services Internet indépendants soit améliorée – Demande de délai
Messieurs,
Le 7 octobre 2013, le Conseil a reçu une demande présentée par Cogeco Cable Inc., Québecor Média inc., au nom de sa société affiliée Vidéotron, s.e.n.c., Rogers Communications Partnership, et Shaw Cablesystems G.P. (collectivement les entreprises de câblodistribution), dans le but d’obtenir un délai de 30 jours pour déposer les observations des intervenants au sujet de la demande en vertu de la partie 1 susmentionnée (la demande) que le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC) a déposée le 27 septembre 2013.
Les entreprises de câblodistribution ont indiqué qu’effectuer des enquêtes et répondre aux ordonnances que cherchent à obtenir le CORC ainsi qu’aux allégations soulevées dans la demande exige que les entreprises de câblodistribution affectent de nombreuses équipes internes différentes associées à la fourniture des services d’accès Internet de tiers (AIT). Les entreprises de câblodistribution ont également fait valoir que la demande du CORC propose des changements de politique importants, soulevant d’autres questions opérationnelles et réglementaires complexes. En outre, les entreprises de câblodistribution ont indiqué que la période allouée pour répondre à la demande coïncide avec le calendrier de l’audience publique prévue dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155 intitulé Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo. À cet égard, les entreprises de câblodistribution ont indiqué que les ressources affectées à la préparation de l’audience devront également l’être à la préparation des observations relatives à la demande du CORC.
Étant donné les circonstances, le personnel du Conseil estime que la demande des entreprises de câblodistribution dans le but d’obtenir un délai de 30 jours pour déposer leurs observations concernant la demande du CORC est raisonnable. Par conséquent, les entreprises de câblodistribution devront déposer leurs observations au plus tard le 29 novembre 2013, et le CORC pourra déposer des observations en réplique au plus tard le 9 décembre 2013.
Conformément aux lignes directrices énoncées dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, les observations et les observations en réplique susmentionnées doivent être signifiées à toutes les parties à l’instance. Une copie des documents doit également être acheminée à Pamela Cormier, à l’adresse suivante : pamela.cormier@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
L’original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Direction des télécommunications
c.c. : Pamela Cormier, CRTC, 819-953-9675, pamela.cormier@crtc.gc.ca
Mohammed Omar, CRTC, 819-934-6378, mohammed.omar@crtc.gc.ca
CORC, regulatory@cnoc.ca
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