ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 20 septembre 2013
Numéro de référence. : 8622-S9-201311100
PAR COURRIEL
Destinataires : Liste de diffusion
Objet : Procédures relatives aux installations autorisées et non autorisées conformément aux tarifs des entreprises titulaires sur les structures de soutènement
Mesdames, Messieurs,
Dans une lettre datée du 16 septembre 2013, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (collectivement les compagnies Bell) ont indiqué qu’il semblait y avoir contradiction entre les réponses de Shaw Communications Inc. (Shaw) aux demandes de renseignements formulées par les compagnies Bell concernant la nécessité d’installer de l’équipement énergétique sur les poteaux et les photos de l’équipement de Shaw figurant au dossier de l’instance, lesquelles ont été déposées par la Société TELUS Communications (STC). Au lieu d’attendre au 27 septembre 2013 pour soulever la question, conformément au calendrier procédural établi par le Conseil, les compagnies Bell ont dit qu’elles aimeraient accorder à Shaw l’occasion de tirer l’affaire au clair avant que les parties ne soumettent leurs observations en réplique.
Dans une lettre datée du 18 septembre 2013, Shaw a indiqué que si répondre à cette demande de précisions permettrait aux compagnies Bell et aux autres parties de mieux comprendre les questions visées par sa demande, elle était disposée à le faire, et ce, d’ici le 23 septembre 2013.
Shaw a ajouté que, compte tenu de cette demande de renseignements supplémentaires des compagnies Bell et du volume de documents soumis par les parties, une légère prorogation du délai permettrait aux parties de mieux préparer leurs observations en réplique. Shaw a donc demandé au Conseil de reporter au 4 octobre 2013 la date limite pour le dépôt des observations en réplique.
Le personnel du Conseil juge acceptable la demande de délai de Shaw concernant la date de dépôt des observations en réplique. Par conséquent, en réponse à la demande des compagnies Bell, Shaw a jusqu’au 23 septembre 2013 pour soumettre les renseignements supplémentaires au Conseil. Elle doit également en signifier copie aux autres parties au plus tard à la même date. Les parties auront jusqu’au 4 octobre 2013 pour déposer des observations en réplique auprès du Conseil et, le cas échéant, en signifier copie à toutes les parties.
Les documents doivent être déposés conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Règlement des différends,
Télécommunications,
L’original signé par K. Wardle pour
Mario Bertrand
c.c. Jesslyn Mullaney, CRTC, jesslyn.mullaney@crtc.gc.ca
Liste de diffusion
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