ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 1 mars 2013
Notre référence : Dossiers 589861, 590414, 590427 et 601237
Jay Mehr
Premier vice-président,
Exploitation
Shaw Communications Inc.
630 – 3e avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 4L4
Jay.mehr@sjrb.ca
Objet : Quatre plaintes concernant l’intensité sonore des messages publicitaires à la télévision et la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-273
Monsieur,
La présente lettre concerne les obligations réglementaires de votre société en ce qui a trait à l’intensité sonore des messages publicitaires.
Comme vous le savez, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a reçu un certain nombre de plaintes concernant l’intensité sonore variable entre les émissions présentées et les messages publicitaires, plaintes qui sont précisées à l’annexe.
Avant que le CRTC reçoive ces plaintes, Shaw Cable, conformément au bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2012-471, a déposé un rapport auprès du CRTC montrant que la société se conforme aux obligations réglementaires qui lui incombent concernant l’intensité sonore des messages publicitaires. Cependant, en dépit de l’assurance donnée dans ce rapport que Shaw Cable contrôle l’intensité sonore des messages publicitaires dans les disponibilités locales des services non canadiens, le CRTC a reçu un certain nombre de plaintes relatives aux disponibilités locales offertes par Shaw Cable.
En réponse aux plaintes des abonnés, Shaw Cable a admis que la cause de cette non conformité sur ses canaux non canadiens Fox News Network, A&E et AMC réside dans les publicités qui ont été ajoutées dans ces signaux par Shaw Cable (c. à d. dans les disponibilités locales) et qui ne sont pas conformes aux exigences du document intitulé ATSC Recommended Practice A/85.
Par conséquent, le 8 février 2013, les dossiers indiqués ci dessus ont été transférés au Secteur de la conformité et des enquêtes. Après avoir examiné ces dossiers, le Secteur de la conformité et des enquêtes juge non satisfaisants le rapport de votre société et les réponses envoyées aux plaignants. En outre, le Secteur de la conformité et des enquêtes demande à Shaw Cable de fournir au CRTC une description des mesures prises par votre société pour s’assurer que la diffusion des disponibilités locales des signaux non canadiens est conforme au règlement canadien applicable, tel qu’il est énoncé dans le document intitulé ATSC Recommended Practice A/85, et de lui transmettre également les résultats de la vérification du réglage de l’équipement, dont il est question dans les réponses envoyées dans les dossiers no 589861 et 590427. La description donnée doit inclure des renseignements concernant l’équipement utilisé pour ajuster automatiquement l’intensité sonore avant la radiodiffusion ou tout autre type de technologie ou de mesures contractuelles mises en place en vue d’assurer la conformité.
Je m’attends donc à recevoir votre réponse d’ici le lundi 18 mars 2013, à 12 h.
Pour toute information, y compris les questions au sujet des éléments susmentionnés, veuillez communiquer avec madame Lynne M. Perrault par courriel à l’adresse suivante : lynne.m.perrault@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La cadre en chef,
Conformité et Enquêtes,
Andrea Rosen
Annexe – Détails des plaintes déposées contre Shaw Cable
concernant l’intensité sonore des messages publicitaires à la télévision
Les plaintes dont il est question dans la lettre ci dessus sont les suivantes :
1) Plainte déposée devant le CRTC le 7 septembre 2012 (dossier du CRTC no 589861)
Intensité sonore des messages publicitaires diffusés à la télévision le 7 septembre 2012 durant l’émission « The First 48 » (de 21 h à 22 h) sur A&E;
2) Plainte déposée devant le CRTC le 11 septembre 2012 (dossier du CRTC no 590414)
Intensité sonore des messages publicitaires diffusés à la télévision le 11 septembre 2012 (à 18 h 53 HNP) sur Fox News Network;
3) Plainte déposée devant le CRTC le 11 septembre 2012 (dossier du CRTC no 590427)
Intensité sonore des messages publicitaires diffusés à la télévision le 11 septembre 2012 durant l’émission « Storage Wars » (à 21 h 15 HNP) sur A&E;
4) Plainte déposée devant le CRTC le 24 novembre 2012 (dossier du CRTC no 601237)
Intensité sonore des messages publicitaires présentés à la télévision le 24 novembre 2012 durant la diffusion de l’émission « Appaloosa » sur AMC.
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