ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 4 décembre 2013
Notre référence : 8663-C12-201313601
PAR COURRIEL
Liste de distribution
OBJET : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Procédure liée aux demandes de divulgation
Madame, Monsieur,
La présente lettre traite de la procédure liée à toute demande de divulgation de renseignements désignés confidentiels, en lien avec les demandes de renseignements du Conseil présentées dans l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551, et ses modifications . Les réponses des grandes entreprises titulaires à ces demandes de renseignements sont attendues le 6 décembre 2013.
La procédure à suivre et les dates connexes sont les suivantes :
- Les demandes de divulgation de renseignements désignés confidentiels, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties concernées au plus tard le 20 décembre 2013.
- Les réponses à ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties requérantes au plus tard le 17 janvier 2014.
- Une décision au sujet des demandes de divulgation publique sera publiée le plus rapidement possible.
Une lettre de procédure distincte sera envoyée si le Conseil estime nécessaire de demander des réponses complémentaires aux demandes de renseignements susmentionnées.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Télécommunications
c. c. Philippe Kent, CRTC, 819-953-4057, philippe.kent@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
regulatory@bell.aliant.ca; bell.regulatory@bell.ca ; telecom.regulatory@cogeco.com;
iworkstation@mtsallstream.com; regulatory.aff@fidomobile.ca; document.control@sasktel.sk.ca; Regulatory@sjrb.ca;reglementa@telebec.com; regulatory.affairs@telus.com; regaffairs@quebecor.com; tom.copeland@caip.ca; regulatory@cnoc.ca; phealy@radiant.net; jfmezei@vaxination.ca; regulatory@vianet.ca; regulatory@distributel.ca; regulatory@teksavvy.com; regulatory@primustel.ca; piac@piac.ca
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