ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 21 février 2013
Numéro de dossier : 8690-S9-201104447
Par courriel
Monsieur Jean Brazeau
Premier vice-président
Shaw Communications Inc.
40, rue Elgin, bureau 1400
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
Regulatory@sjrb.ca
Monsieur Ted Woodhead
Premier vice-président
Affaires gouvernementales et réglementaires
Société TELUS Communications
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Messieurs,
Objet : Demande de mettre fin aux activités du comité mixte de Shaw et de TELUS mandaté par le CRTC
Dans la Décision de télécom CRTC 2011-486 , le Conseil a exigé que Shaw Communications Inc. (Shaw) et la Société TELUS Communications (STC) forment un comité mixte en vue de régler les problèmes associés à l'accès aux structures de soutènement. Le Conseil a alors indiqué que le comité mixte devait être maintenu, qu'il devait tenir des réunions et qu'il devait produire des rapports sur les progrès réalisés lors de ces réunions, et ce, jusqu'à ce que le personnel du Conseil l'avise que les réunions ou les rapports ne seraient plus nécessaires.
Dans une lettre du 1er février 2013, Shaw a indiqué que, compte tenu des progrès réalisés par le comité mixte à ce jour, la surveillance du processus par le Conseil n'est plus requise et a demandé l'approbation de ce changement.
Le personnel du Conseil convient, en fonction des rapports sommaires déposés auprès du Conseil par les parties, que le comité mixte de Shaw et de la STC a fait des progrès importants pour régler les problèmes associés à l'accès aux structures de soutènement. Par conséquent, le personnel du Conseil estime qu'il n'est plus nécessaire d'exercer une surveillance relative aux réunions du comité mixte et aux rapports connexes associés à la décision susmentionnée.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par:
Chris Seidl
Le directeur exécutif, Télécommunications
c.c.: Chris Ewasiuk, Shaw, Chris.Ewasiuk@sjrb.ca, Dev Jagdev, STC, dev.jagdev@telus.com
- Date de modification :