ARCHIVÉ - Lettre
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Notre référence : 8661-C12-201303487
PAR COURRIEL
Parties à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2013-80
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80 – Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des services d’interface, aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems – Processus supplémentaire concernant l’interface pour les services d’accès haute vitesse – Observations et répliques
Mesdames, Messieurs,
Dans une lettre datée du 8 avril 2013, le personnel du Conseil a accordé, à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et à Bell Canada (collectivement les compagnies Bell) et à la Société TELUS Communications (STC), jusqu’au
12 avril 2013 pour déposer des études de coûts mises à jour et des propositions de tarifs associés au service d’interface pour les services d’accès haute vitesse.
Par conséquent, les dates relatives au processus restantes, lesquelles avaient été établies dans l’avis de consultation 2013-80 du 21 février 2013, sont révisées de la manière suivante :
• Les parties à l’instance et les intéressés qui souhaitent envoyer au Conseil des observations au sujet des tarifs associés au service d’interface associé aux services d’accès haute vitesse de gros des compagnies Bell et de la STC peuvent le faire d’ici le 22 avril 2013.
• Toutes les parties peuvent envoyer au Conseil des répliques au sujet des tarifs associés au service d’interface associé aux services d’accès haute vitesse de
gros des compagnies Bell et de la STC, en signifiant copie à toutes les autres parties d’ici le 29 avril 2013.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Télécommunications
c.c. : Marc Pilon, CRTC, marc.pilon@crtc.gc.ca
Parties à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2013-80
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