ARCHIVÉ - Lettre
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Notre référence : 8740-N1-201300368
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Norouestel inc. - Avis de modification tarifaire 891 – le service V-connect
Monsieur,
Le 14 janvier 2013, le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel inc. dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 891(AMT 891), dans laquelle l’entreprise proposait l’introduction des services téléphoniques privés AMT article 1110 – service V-connect.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse. Par conséquent, de la demande, ainsi que toute révision subséquente connexe, ne sera pas traitée d’ici le 45e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, d’ici avril 2013.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en oeuvre de la réglementation
Télécommunications
c.c. : Martin Brazeau, CRTC, 819-997-1028,martin.brazeau@crtc.gc
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