ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 2 juillet 2013
Notre référence :
8740-R28-201208554
8740-R28-201214171
8740-C6-201209180
8740-V3-201304856 8740-V3-201304865
PAR COURRIEL
Monsieur William Sandiford
Président du conseil d’administration et président
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc.
85, promenade Curlew, bureau 107
Toronto (Ontario) M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca
Objet : Questions de tarification en suspens relatives à l’accès Internet de tiers (AIT) – avis de modification tarifaire 25 de Rogers Communications Partnership, avis de modification tarifaire 28 de Rogers Communications Partnership, avis de modification tarifaire 37 de Cogeco Câble inc. et 48 de Vidéotron ltée
Monsieur,
Le 29 mai 2013, le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC) a déposé un mémoire concernant les avis de modification tarifaire (AMT) susmentionnés de Rogers Communications Partnership, de Cogeco Câble inc. et de Vidéotron ltée.
Dans son mémoire, le CORC fait observer que le Conseil a approuvé des tarifs provisoires pour les nouveaux services d’accès haute vitesse de gros mis en place par ces entreprises de câblodistribution titulaires (câblodistributeurs titulaires) équivalents au tarif approuvé pour le service correspondant ayant la vitesse inférieure suivante. Le CORC a ajouté que les câblodistributeurs titulaires n’ont pas encore déposé les études de coûts visant à appuyer des tarifs définitifs.
Le CORC a indiqué que la situation actuelle provoque de l’incertitude sur le marché et aurait une incidence financière sur les concurrents, étant donné le risque que les tarifs définitifs soient plus élevés que les tarifs provisoires. Il a demandé que les câblodistributeurs titulaires soient tenus de déposer les études de coûts connexes dans les 30 jours et que le Conseil rende sa décision au sujet des tarifs définitifs le plus rapidement possible.
Le personnel du Conseil est au courant des questions de tarification en suspens, mais reconnaît parallèlement le temps nécessaire aux câblodistributeurs titulaires pour déposer les études économiques connexes incluant tous les rajustements de coûts en fonction des dernières conclusions du Conseil.
Dans les circonstances, le personnel du Conseil s’attend à ce que les câblodistributeurs titulaires déposent leurs études de coûts respectives dans un délai raisonnable.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Télécommunications
c. c. Abder El Fatihi, CRTC, 819-953-3662, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
Liste de distribution
telecom.regulatory@cogeco.com
regaffairs@quebecor.com
dennis.beland@quebecor.com
david.watt@rci.rogers.com
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