ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 29 novembre 2013
N/Réf. : 8695-C12-201214155
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Messier
Directeur, Affaires réglementaires, Télécommunications
Cogeco Cable Inc.
5, Place Ville Marie, bureau 1700
Montréal (Québec) H3B 0B3
telecom.regulatory@cogeco.com
OBJET : Appel aux observations - Instance en vue de déterminer si le Conseil devrait suspendre le paiement de subventions aux petites ESLT du Québec qui n’ont pas encore mis en œuvre la concurrence locale
Monsieur Messier,
Dans une lettre datée du 6 novembre 2013, l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ) a demandé au Conseil de mettre à jour le processus engendré par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2012-623.[1]
Au paragraphe 3 de sa lettre, l’ACTQ indique que « la mise en œuvre de la compétition locale sont complétés depuis le 13 décembre 2012 pour CoopTel ; le 23 avril 2013 pour Sogetel inc. (Lac Etchemin) ; le 24 avril 2013 pour Sogetel (Nicolet) et le 19 juin 2013 pour Sogetel (St-Liboire). En ce qui a trait à la mise en œuvre pour Téléphone Milot, les travaux sous la responsabilité de l’entreprise sont complétés depuis la mi-mai 2013. Toutefois, Cogeco n’a toujours pas répondu à Téléphone Milot sur la proposition de location de circuits DS-1 par Téléphone Milot. Pour ce qui est de Groupe Maskatel LP (Téléphone Guèvremont inc.), l’interconnexion est disponible depuis le début de mars 2013 pour le secteur Notre-Dame-du-Bon-Conseil et de la mi-mars 2013 pour le secteur de Sainte-Rosalie. »
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil demande à Cogeco Cable Inc. (Cogeco) de confirmer d’ici le 6 décembre 2013 que les travaux requis par les petites ESLTs concernées pour permettre à Cogeco de concurrencer dans ses territoires ont été complétés.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Règlement des différends,
Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
c. c.: gcordeau@maskatel.qc.ca sylvain.bellerive@sogetel.com pallard@cooptel.qc.ca louise.begin@sogetel.com rwi_gr@rci.rogers.com michel.messier@cogeco.com telecom.regulatory@cogeco.com regulatory.affairs@telus.com ted.woodhead@telus.com chris.seidel@crtc.gc.ca Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca mlaurent@cooptel.qc.ca bell.regulatory@bell.ca jonathan.holmes@ota.on.ca choquette@comgate.com sdesy@actq.qc.ca danny.moreau@crtc.gc.ca
[1] Appel aux observations - Instance en vue de déterminer si le Conseil devrait suspendre le paiement de subventions aux petites ESLT du Québec qui n’ont pas encore mis en œuvre la concurrence locale, 9 novembre 2012.
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