ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 10 juin 2013
N/Réf. : 8665-C12-201303536
Par courriel
Bragg Communications Inc. (Eastlink)
6080 rue Young
8ième étage
Halifax, NS B3K 5M3
Regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo – Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155
Le 15 avril 2013, le personnel du Conseil a reçu les réponses à la demande de renseignements datée du 27 mars 2013 déposées par Bragg Communications Inc. (Bragg). Ces réponses visaient à mettre à jour les réponses à une demande de renseignements semblable envoyée par le personnel du Conseil le 25 mai 2012. Après avoir examiné vos réponses, le personnel du Conseil fait remarquer que les sections suivantes n’étaient pas complètes ou ont besoin de clarification et vous demande donc de déposer vos réponses aux questions suivantes d’ici le 28 juin 2013 afin de compléter la demande originale.
1. Se référer à la réponse de la compagnie à Bragg(CRTC)27Mar13-4.
a. Pour chacun de # #, expliquer la différence entre les revenus des années 2011 et 2012.
b. Pour chacun de # #, préciser le nombre de services d’accès au réseau séparément pour les années 2011 et 2012.
2. Se référer aux réponses de la compagnie à Bragg(CRTC)27Mar13-4 et à Bragg(CRTC)27Mar13-5. Les coûts des années 2011 à 2012 étant très semblables, expliquer pourquoi les revenus changent tellement.
3. Se référer aux (CRTC)27Mar13-5 et Bragg(CRTC)25May12-5. Préciser les coûts ponctuels inclus dans les coûts de tiers fournis, en indiquant le montant et l’année correspondante.
4. Se référer à Bragg 27Mar 13-9. Préciser et décrire le forfait Internet le plus simple auquel un consommateur peut s’abonner pour satisfaire de manière fiable aux exigences suivantes : (i) vitesse en aval et en amont de 256 kb/s et (ii) vitesse en aval et en amont de 1,5 Mb/s. Dans votre réponse, indiquer le tarif autonome du forfait, les vitesses de téléversement et de téléchargement, la quantité de données comprise, ainsi que les frais supplémentaires et les taxes qui s’appliqueraient.
Pour toute question concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Kay Saicheua (kay.saicheua@crtc.gc.ca), au 819-934-1358.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’ORIGINAL SIGNÉ PAR/
Le directeur, Politique sociale et des consommateurs
Nanao Kachi
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