ARCHIVÉ - Lettre
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No de dossier : 8622-A124-201304907
Monsieur Kevin Goldstein
Vice Président – Affaires règlementaires
BCE Inc.
299 Queen Street West
Toronto (Ontario) M5V 2Z5
Madame Louma Haffar
Conseillère principale, Affaires règlementaires – Radiodiffusion
Québecor Média inc.
612, rue Saint-Jacques
Montréal (Québec) H3C 4M8
Madame, Monsieur,
Objet : Règlement d’un différend par arbitrage de l’offre finale (AOF) entre Astral Média inc. (Astral) et Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron)
Dans une lettre datée du 29 juillet 2013, Bell Média Inc. (Bell Média) a demandé au Conseil de ne prendre aucune action concernant la demande de résolution de différend entre Astral et Vidéotron avant le 2 août 2013, et ce, en vue de permettre aux parties de continuer leurs négociations d’une entente de gré à gré.
Dans une lettre datée du 30 juillet 2013, Québecor Média inc., au nom de Vidéotron, a demandé au Conseil d’accorder aux parties, Bell Média et Vidéotron, une suspension temporaire de l’arbitrage de l’offre finale (AOF) jusqu’au 2 août 2013 pour les mêmes raisons.
Compte tenu ce qui précède, le Conseil considère que l’intérêt public sera mieux servi si le processus d’AOF est suspendu jusqu’au 2 août 2013 afin de permettre aux parties de poursuivre leurs négociations. À l’expiration de ce délai, si les parties n’ont pas conclu une entente, le Conseil rendra une décision relative à la requête de BCE de retirer la demande d’AOF.
Le secrétaire général,
John Traversy
c.c. Pierre Boivin, Claridge Inc., PBoivin@claridgeinc.com
Manon Brouillette, Vidéotron, manon.brouillette@videotron.com
Laurence J.E. Dunbar, Fasken Martineau, ldunbar@fasken.com
Peggy Tabet, Québecor, Tabet.Peggy@Quebecor.com
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