ARCHIVÉ - Lettre
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Notre référence : 8665-C12-201215781
PAR COURRIEL
Monsieur Robert Hershce
Directeur principal, Affaires réglementaires
SaskTel
2121 promenade Saskatchewan
Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2
document.control@sasktel.com
Objet : Désignation d’un enquêteur chargé d’examiner les questions ayant trait aux services 9-1-1, Avis de consultation de télécom CRTC 2012-686, 17 décembre 2012
Monsieur,
La présente fait suite à votre présentation du 1er mars 2013 dans le cadre de l’enquête amorcée par l’avis de consultation 2012-686. Nous demandons à la compagnie de fournir des renseignements supplémentaires relatifs à notre étude des services 9-1-1 au Canada.
Veuillez répondre à la demande d’information ci-jointe d’ici le 24 avril 2013.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’enquêteur,
Original signé par
Timothy Denton
c.c. : robert.martin@crtc.gc.ca
Attachement
1. En ce qui concerne le financement associé au système 9-1-1 actuel, veuillez remplir le tableau suivant pour préciser les revenus que l’entreprise tire de diverses sources, en indiquant les montants en dollars pour 2012.
Revenus en 2012 (millions de dollars)
Des abonnés filaires de l’entreprise
(dans le territoire de l’entreprise)
Des abonnés filaires de l’entreprise
(hors du territoire de l’entreprise)
Des abonnés aux services sans fil de l’entreprise
Des frais imposés à d’autres fournisseurs de services
Entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)
Fournisseurs de services sans fil (FSSF)
Autres
De redevances gouvernementales (par province)
(dans le territoire de l’entreprise)
De redevances gouvernementales (par province)
(hors du territoire de l’entreprise)
Total
2. Veuillez fournir une liste et une carte des circonscriptions dans votre territoire d’exploitation, en indiquant dans quelles circonscriptions vos abonnés peuvent composer, ou non, le 9-1-1 pour rejoindre les services d’urgence. De plus, pour les circonscriptions qui permettent à vos abonnés de composer le 9-1-1, précisez:
a. si le service 9-1-1 évolué (E9-1-1) ou seulement le service 9-1-1 de base est offert;
b. si votre compagnie fourni elle-même le service 9-1-1, ou si elle utilise le service d’une partie tierce; et si c’est le cas, précisez lequel, et
c. le % de lignes dans chaque circonscription pour lequel la composition de 9-1-1 est fournie.
Nous demandons à la compagnie de soumettre ses réponses en utilisant Mon compte CRTC et ainsi que le système de collecte de données du Conseil.
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