ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 16 août 2013
Notre référence : 8740-E25-201311240
PAR COURRIEL
Monsieur Keith Stevens
Président
Execulink Telecom Inc.
619, rue Main Nord
Burgessville (Ontario) N0J 1R0
regulatory@execulink.com
OBJET : Avis de modification tarifaire 72 d’Execulink Telecom Inc. – Révisions au tarif du service de raccordement direct (RD)
Monsieur,
Le 2 août 2013, Execulink Telecom Inc. (Execulink ou la compagnie) a déposé l’avis de modification tarifaire 72 dans lequel la compagnie proposait de modifier son tarif du service de raccordement direct, afin de tenir compte des modifications requises à la politique réglementaire de télécom 2013-160 intitulée Cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, 28 mars 2013.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse du dossier. Par conséquent, la présente demande, y compris toute modification subséquente, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Cependant, le Conseil entend se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception d’une demande complète.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation,
Télécommunications
c.c. : imen.arfaoui@crtc.gc.ca
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