ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 10 juin 2013
N/Réf. : 8665-C12-201303536
Par courriel
Cogeco Câble inc.
5 Place Ville Marie, bureau 1700
Montréal, QC H3B 0B3
Telecom.regulatory@cogeco.com
Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo – Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155
Le 15 avril 2013, le personnel du Conseil a reçu les réponses à la demande de renseignements datée du 27 mars 2013 déposées par Cogeco Câble inc. (Cogeco). Ces réponses visaient à mettre à jour les réponses à une demande de renseignements semblable envoyée par le personnel du Conseil le 25 mai 2012. Après avoir examiné vos réponses, le personnel du Conseil fait remarquer que les sections suivantes n’étaient pas complètes ou ont besoin de clarification et vous demande donc de déposer vos réponses aux questions suivantes d’ici le 28 juin 2013 afin de compléter la demande originale.
1. Se référer aux réponses de la compagnie aux Cogeco(CRTC)27Mar13-4 et Cogeco(CRTC)25May12-4.
a. Pour les années 2008 à 2012, fournir une ventilation du nombre de services d’accès au réseau selon les segments suivants : i) filaire, ii) mobile ou sans fil, iii) VoIP et iv) de gros.
b. Préciser si la compagnie prévoie imposer un tarif mensuel particulier pour les services de relais téléphonique. Le cas échéant, indiquer le tarif planifié et les segments auxquels il s’appliquera; sinon, expliquer pourquoi.
2. Se référer à Cogeco(CRTC)27Mar13-5. Cogeco fait valoir qu’un tarif ponctuel de # $ # a été déposé le 26 juillet 2012 et doit donc être comptabilisé en 2012, et non en 2011 comme originalement indiqué dans Cogeco(CRTC)25May12-5. Confirmer le coût total des services de relais par protocole Internet pour 2011, puisque les valeurs déposées en réponse aux demandes de renseignement Cogeco(CRTC)27Mar13-5 et Cogeco(CRTC)25May12-5 ne concordent pas, compte tenu de l’erreur susmentionnée.
Pour toute question concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Kay Saicheua (kay.saicheua@crtc.gc.ca), au 819-934-1358.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’ORIGIAL SIGNÉ PAR/
Le directeur, Politique sociale et des consommateurs
Nanao Kachi
- Date de modification :