ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 13 novembre 2013
Notre référence : 8740-C6-201311828
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Messier
Directeur, Affaires réglementaires
Télécommunications
Cogeco Cable Inc.
5 Place Ville Marie, bureau 1700
Montreal (Quebec) H3B 0B3
michel.messier@cogeco.com
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 41 de Cogeco Cable Inc. – Ajout d`une condition de service pour l`option d`interconnexion 10 Gigabit Ethernet
Monsieur,
Le Conseil a reçu une demande de Cogeco Cable Inc. (Cogeco) datée du 20 aout 2013 dans laquelle la compagnie proposait de modifier son tarif relatif au service d’accès Internet aux tierces parties (AITP) en ajoutant une condition de service, telle que le Client AITP doit commander et maintenir une commande de capacité d`au moins 3 Gbps sur chaque interface de 10 GigE installé.
Le personnel du Conseil a conclu qu’il a besoin de renseignements supplémentaires afin de compléter son évaluation de cette demande. Le personnel du Conseil demande donc à Cogeco de présenter des réponses à la demande de renseignements ci-jointe, au plus tard le 27 Novembre 2013.
Les parties ont jusqu’au 4 décembre 2013 pour déposer des observations auprès du Conseil. Cogeco peut déposer des observations en réplique au plus tard le 11 décembre 2013.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas seulement envoyé, au plus tard à cette date. Une copie des documents doit également être envoyée à abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c.c. : Abder Rahman El Fatihi, CRTC, 819-953-3662, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
regulatory@cnoc.ca; telecom.regulatory@cogeco.com
Pièce jointe (1)
Reportez-vous à l’avis de modification tarifaire 41 de Cogeco, où la compagnie propose d’offrir une vitesse d’interface de 10 GigE uniquement si la capacité commandée par le client de l’AIT est égale ou supérieure à 3 Gbps et si le client de l’AIT maintient une commande de capacité d’au moins 3 Gbps sur chaque interface de 10 GigE installée.
1. D’après vos plus récentes données, fournissez, dans le cas des cinq principaux FSI en exploitation dans le territoire de Cogeco :
a) le nombre d’interfaces de 1 GigE et celui de 10 GigE par FSI;
b) le nombre d’utilisateurs finals de chaque FSP et l’année des données;
c) le trafic mensuel total moyen (descendant et montant) de chaque FSI pour les douze derniers mois;
d) la capacité mensuelle moyenne que chaque FSI a achetée de Cogeco pendant les douze derniers mois.
2. Fournissez, dans le cas des cinq principaux FSI en exploitation dans le territoire de Cogeco et pour les trois prochaines années :
a) le nombre prévu d’utilisateurs finals par année pour chaque FSI;
b) le trafic mensuel total moyen (descendant et montant) prévu par année pour chaque FSI;
c) la capacité prévue par année pour chaque FSI.
3. Supposons qu’un FSI ayant une ou plusieurs interfaces de 1 GigE commande une mise à niveau à 10 GigE pour une ou plusieurs de ces interfaces.
a) Précisez quels seraient la séquence des principales activités et le délai d’exécution de chacune pour traiter la commande de mise à niveau, avec justification à l’appui. De plus, indiquez le temps minimal et le temps moyen qu’il faudrait à compagnie, selon elle, pour traiter une commande de mise à niveau d’une interface de 1 GigE à 10 GigE.
b) Expliquez de quelle façon les coûts de mise à niveau d’une interface de 1 GigE à 10 GigE seront facturés au FSI.
c) Indiquez si le service sera perturbé durant la mise à niveau. Si oui, s’agira-t-il de perturbations mineures ou importantes? Expliquez la nature des perturbations et leur durée prévue.
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