ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 30 mai 2013
VERSION ABRÉGÉE
À : Madame Ann Mainville-Neeson, directrice, Réglementation de la radiodiffusion
TELUS Communications Inc.
(Ann.Mainville-Neeson@telus.com)
Objet : Suivi de la Décision de radiodiffusion CRTC 2012-672, Plainte d’OUTtv Network Inc. contre TELUS Communications Company alléguant une préférence et un désavantage indus
Dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2012-672, le Conseil a conclu que TELUS n’a pas mis en marché OUTtv de manière comparable aux autres services similaires sur son service de distribution Optik TV et a ainsi assujetti OUTtv Network à un désavantage indu. Le Conseil a donc ordonné à TELUS de présenter un plan détaillé démontrant de quelle façon elle remédiera à la préférence et au désavantage indus. Plus précisément, le Conseil a ordonné à TELUS de déposer un plan de marketing détaillé expliquant les stratégies de promotion d’OUTtv ou du forfait « Lifestyle Extra », y compris la somme qu’elle consacrera à la promotion d’OUTtv ou du forfait « Lifestyle Extra ».
Le 8 février 2013, TELUS a déposé son plan. OUTtv a présenté des observations au sujet de ce plan le 14 février 2013.
TELUS a soumis trois propositions :
• ##;
• mettre en place certaines initiatives de marketing;
• lancer un outil de sélection de chaînes.
En ce qui concerne les deux premières propositions, il pourrait sembler, à première vue, que ces efforts de marketing permettraient de régler dans une certaine mesure les préoccupations soulevées dans la décision susmentionnée. Toutefois, le Conseil n’est pas convaincu que ces mesures seront suffisantes pour remédier à la préférence et au désavantage indus dont il est question, et est d’avis que TELUS n’a pas donné suffisamment de détails concernant ces changements, notamment en ce qui touche la période pendant laquelle ils seraient en vigueur ou la façon dont ils seraient mis en œuvre (p. ex. en ce qui a trait à la formation donnée aux représentants du service à la clientèle). Le Conseil estime que TELUS aurait pu proposer des mesures plus précises sur le plan des mesures de marketing, comme des tarifs réduits pour les abonnés pendant une période déterminée ou la diffusion gratuite de séquences-annonces. De plus, TELUS doit démontrer à ce que toute initiative de marketing particulière ne cause aucun désavantage indu à tout autre service de catégorie A.
Le Conseil fait également remarquer que TELUS n’a proposé aucune initiative de marketing ou de promotion pour le service OUTtv lui-même et qu’elle a omis d’indiquer la façon dont elle évaluera les effets des initiatives qu’elle a proposées pour garantir l’obtention d’un résultat favorable.
En ce qui a trait à la troisième proposition de TELUS, soit l’outil de sélection de chaînes, le Conseil note que cet outil a été mis au point dans le cadre de la stratégie de service à la clientèle générale de TELUS, plutôt que pour remédier expressément à la préférence et au désavantage indus auxquels OUTtv Network a été assujetti. Le Conseil fait aussi remarquer que, quoi qu’il en soit, les parties ne se sont pas entendues au sujet de l’utilisation de l’outil. Ainsi, il n’est pas certain qu’OUTtv Network pourra profiter de l’outil de sélection de chaînes; cet outil ne peut donc pas être considéré comme une mesure corrective dans le présent dossier.
En résumé, le Conseil conclut que les propositions de TELUS ne permettent pas de remédier comme il se doit à la préférence et au désavantage indus en ce qui a trait au marketing et à la promotion du forfait « Lifestyle Extra » et de OUTtv. De plus, des détails supplémentaires sont requis avant que le Conseil puisse accepter le plan de TELUS, y compris des détails sur la façon dont TELUS évaluera le succès de ses initiatives.
Le Conseil fait remarquer qu’à ce jour, il n’y a pas eu de collaboration entre TELUS et OUTtv Network en ce qui concerne tout effort de marketing conjoint. Le Conseil est d’avis qu’il s’agirait là d’une étape nécessaire et que les deux parties devraient collaborer pour veiller à ce que le forfait « Lifestyle Extra » et OUTtv soient mis en valeur et mis sur le marché de façon satisfaisante.
Par conséquent, TELUS doit :
1) dans les 15 jours suivant la date de la présente lettre (le 20 juin 2013), fournir à OUTtv Network un plan mis à jour et plus détaillé concernant la promotion et la mise en marché du forfait « Lifestyle Extra » ou de OUTtv, et entreprendre des consultations avec OUTtv Network dans le but d’élaborer un plan mutuellement acceptable;
2) dans les 30 jours suivant la date de la présente lettre (le 12 juillet 2013), déposer (en signifiant copie à OUTtv Network) le plan mis à jour et plus détaillé, ainsi qu’un résumé des résultats des consultations avec OUTtv Network concernant ce plan.
Le secrétaire général,
(l’original signé par)
John Traversy
c.c. : OUTtv Network Inc.
Monsieur Brad Danks, directeur de l’exploitation
(Brad@Outtv.ca)
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