ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 23 décembre 2013
N/Réf. : 8620-C12-201312082
PAR COURRIEL
DESTINATAIRES: Voir liste de distribution
Objet : Itinérance des services sans fil mobiles de gros au Canada – Situation de discrimination injuste ou de préférence indue, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-685 – Demande de divulgation de renseignements déposés sous le sceau de la confidentialité
Dans une lettre datée du 19 décembre 2013, le Centre pour la défense de l’intérêt public (le PIAC) a demandé la divulgation de renseignements déposés sous le sceau de la confidentialité qui ont été versés au dossier de l’instance mentionnée ci-dessus. Plus précisément, le PIAC a demandé la divulgation de renseignements déposés en réponse aux questions 5, 6 et 7 de la lettre du personnel du Conseil datée du 30 août 2013 qui demandait des renseignements sur les services d’itinérance de certains fournisseurs de services sans fil canadiens. Les questions 5, 6 et 7 de la lettre susmentionnée demandaient à certains fournisseurs de services sans fil canadiens de fournir les renseignements suivants :
• les modalités ainsi que le ou les tarif(s) d’itinérance actuels associés aux services de téléphonie, de données et de messagerie texte pour les abonnés qui utilisent de tels services au Canada;
• les modalités ainsi que le ou les tarif(s) d’itinérance actuels associés aux services de téléphonie, de données et de messagerie texte pour les abonnés qui utilisent de tels services aux États-Unis;
• les tarifs d’itinérance de détail de leur entreprise, le cas échéant, associés aux services de téléphonie, de données et de messagerie texte, à la fin de l’année, pour chacune des années 2007 à 2012, pour la clientèle qui utilise les services d’itinérance au Canada et aux États-Unis. Pour chaque service, les fournisseurs de services sans fil devaient dresser une liste de toutes les modifications que leur entreprise avait apportées aux tarifs d’itinérance de détail ainsi que la date à laquelle chaque modification était entrée en vigueur au cours de la période en question.
Toutes les entreprises figurant sur la liste de distribution, le cas échéant, doivent répondre à la demande du PIAC au plus tard le 8 janvier 2014. Veuillez noter que les documents à être déposés auprès du Conseil et signifiés au PIAC doivent être effectivement reçus et non simplement envoyés à la date indiquée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique des télécommunications,
L’original signé par
John Macri
c.c.: William Lloyd, CRTC, william.lloyd@crtc.gc.ca
Alysia Lau, PIAC, piac@piac.ca
Liste de distribution :
Bell Mobility Inc., bell.regulatory@bell.ca
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, norma.sherwood@bellaliant.ca
Nexicom Mobility Inc., pdowns@nexicomgroup.net
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
Huron Telecommunications Co-operative Limited, grubb@hurontel.on.ca
Hay Communications Co-operative Limited, a.schneider@hay.net
Inukshuk Wireless Partnership, don.falle@inukshuk.ca
Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com
Société TELUS Communications, regulatory.affiars@telus.com
MTS Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Airtel Wireless LTD, regulatory@airtelwireless.ca
Shaw Telecom Inc., Regulatory@sjrb.ca
Lynx Mobility Inc., gmarcille@lynxmobility.com
Execulink Telecom Inc., jonathan.scott@execulink.com
Vidéotron, société en nom collectif, regaffairs@quebecor.com
Wightman Telecom Ltd., kgugan@wightman.ca
Quadro Communications Co-operative Inc., barry.stone@quadro.net
Bragg Communications Incorporated (EastLink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Sogetel Mobilité inc., sophie.houde@sogetel.com
Norouestel inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca
SSI Micro Ltd., regulatory@ssimicro.com
Globalstar Canada Satellite Co., stephen.drew@globalstar.com
Gogo Connectivity Ltd., mkoch@goodmans.ca
Brooke Telecom Co-operative Ltd. jim@brooketel.ca
Ice Wireless Inc., sbishay@iristel.com
Dryden Mobility, jsalina@dryden.ca
Fido Solutions Inc., regulatory.aff@fidomobile.ca
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
Télébec, société en commandite, reglementa@telebec.com
CityWest Mobility Corp., Heather.bishop@cwct.ca
KMTS, reglementa@telebec.com
Mornington Communications Co-operative Limited, rbanks@mornington.ca
NorthernTel, Limited Partnership, reglementa@telebec.com
Globalive Wireless Management Corp. (WIND), lisajackson@globalive.com
Public Mobile Inc., Jamie.greenberg@publicmobile.ca
Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc. (MOBILICITY), gary.wong@mobilicity.ca
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