ARCHIVÉ -  Lettre

Ottawa, le 19 août 2013

Monsieur Myke Atkinson,
Directeur de la station, CJSW Radio 90.9 FM
Pièce 312, MacEwan Hall, Université de Calgary
Calgary (Alberta)
T2N 1N4

Par courriel : cjswadm@ucalgary.ca

Objet : 2013-1090-4 CJSW-FM Calgary, Alberta (modification technique)

Monsieur,

L’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes stipule que le Conseil peut demander aux parties de lui soumettre des renseignements, des précisions ou des documents, au besoin. Afin de nous permettre de traiter votre demande, veuillez répondre à ce qui suit :

Rapports annuels

1. Conformément au paragraphe 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), les titulaires sont tenues de déposer, au plus tard le 30 novembre de chaque année, un rapport annuel pour l’année de radiodiffusion qui s’est terminée le 31 août précédent. Le fait de ne pas déposer ces rapports, en tout ou en partie, au plus tard à la date prévue du 30 novembre de chaque année peut conduire à une situation de non-conformité apparente.

Selon les dossiers du Conseil, vous avez déposé vos rapports annuels pour les années de radiodiffusion 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 en retard. Plus précisément :

• 2007-2008 – rapport annuel déposé le 27 janvier 2009;
• 2008-2009 – rapport annuel déposé le 23 février 2010;
• 2009-2010 – rapport annuel déposé le 24 janvier 2011.

Par conséquent, CJSW‐FM semble être en situation de non-conformité apparente aux dispositions du paragraphe 9(2) du Règlement concernant le dépôt des rapports annuels pour les années de radiodiffusion susmentionnées.

Compte tenu de ce qui précède :

a) Veuillez expliquer les circonstances entourant cette situation de non-conformité apparente.

b) Veuillez préciser quelles mesures ou plans ont été ou seront mis en œuvre pour assurer la conformité future aux dispositions du paragraphe 9(2) du Règlement.

c) Veuillez nous faire part de vos plans en vue d’assurer la conformité totale et entière au Règlement durant la période actuelle de validité de la licence.

d) Veuillez nous faire part de votre point de vue relativement à la possibilité du rejet de votre demande de modification technique pour CJSW-FM, comme le prévoit le Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2011-347, advenant une conclusion de non-conformité aux dispositions du paragraphe 9(2) du Règlement.

Calendrier révisé
Eu égard à la demande ci-dessus, le calendrier de l’instance est modifié comme suit :

Délai de réponse

Le Conseil doit donc avoir reçu les renseignements demandés au plus tard le 26 août 2013, à défaut de quoi votre demande pourrait vous être retournée pour être remplie et soumise de nouveau au Conseil.

Une copie de la présente lettre et de votre réponse doit être jointe à votre demande pour la verser au dossier public.

Nous vous demandons également de faire précéder votre réponse de la question à laquelle elle se rapporte.

Vous devez soumettre votre réponse et tout document connexe en ligne au moyen du système sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion), en remplissant la « Page couverture de radiodiffusion et de télécom » ou la « Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion » dont vous trouverez le lien sur la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ».

Pour tout autre renseignement concernant votre demande, n’hésitez pas à communiquer avec moi, par téléphone, au 819-953-5130 ou, par télécopieur, au 819-994-0218.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Sherwin Pagtakhan,
Analyste, Politiques et demandes relatives à la radio

Date de modification :

2013-08-19