ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
N/Réf. : 8665-C12-201303536
Par courriel
Primus Telecommunications Canada Inc.
5343 rue Dundas Ouest, Suite 400
Toronto, ON M9B 6K5
regulatory@primustel.ca
Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo – Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155
Le 15 avril 2013, le personnel du Conseil a reçu les réponses à la demande de renseignements du 27 mars 2013 déposées par Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus). Après avoir examiné vos réponses, le personnel du Conseil fait remarquer que les sections suivantes n’étaient pas complètes ou ont besoin de clarification et vous demande donc de déposer vos réponses aux questions suivantes d’ici le 28 juin 2013 afin de compléter la demande originale.
1. Se référer à Primus(CRTC)27Mar13-4 et Primus(CRTC)27Mar13-5. Étant donné que Primus indique dans sa réponse qu’elle transfert en total les frais de services de relais téléphonique, expliquer pourquoi les revenus sont inférieurs aux coûts pour les années 2011 et 2012.
2. Se référer à Primus(CRTC)27Mar13-9. Préciser les vitesses de téléversement et de téléchargement, ainsi que la quantité de donnée comprise dans chaque forfait Internet décrit dans votre réponse.
Pour toute question concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Kay Saicheua (kay.saicheua@crtc.gc.ca), au 819-934-1358.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’ORIGINAL SIGNÉ PAR/
Le directeur, Politique sociale et des consommateurs
Nanao Kachi
- Date de modification :