ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 1 octobre 2013
N/Réf. : 8622-B2-201312917
PAR COURRIEL
Monsieur Barry Chapman
Vice président, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande dans le but d’obtenir un processus accéléré accordant à Bell Canada un accès en temps opportun, à des conditions commercialement raisonnables, au York Harbour Club de Plaza Corporation (immeuble à logements multiples (ILM) en voie de construction)
Monsieur,
Le 30 septembre 2013, Bell Canada (Bell) a déposé auprès du Conseil ses observations en réplique à la réponse du 25 septembre 2013 de Plazacorp Investments Limited relativement à la demande susmentionnée. Dans le cadre de ses observations en réplique, Bell a demandé au Conseil de modifier la procédure générale des audiences accélérées, énoncée dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécommunication CRTC 2009-38 intitulé Pratiques et procédures concernant la médiation assistée par le personnel, l’arbitrage de l’offre finale et les audiences accélérées (BIRT 2009-38), pour tenir compte de ses observations en réplique.
Le personnel du Conseil estime que Bell n’a pas justifié les raisons pour lesquelles le Conseil devrait lui accorder un droit de réplique à cette étape de l’instance. Le personnel du Conseil rappelle à Bell que, conformément au paragraphe 31 du BIRT 2009-38, le Conseil est en train de déterminer s’il y a lieu de procéder par voie d’une audience accélérée.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil retourne à Bell ses observations en réplique du 30 septembre 2013. Celles-ci ne seront donc pas versées au dossier relatif à la demande susmentionnée.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Règlement des différends,
L’original signé par
Mario Bertrand
c. c. Howard Hacker, Plazacorp Investments Limited, hhacker@plazacorp.com
Jeff King, Plazacorp Investments Limited, jking@plazacorp.com
Danny Moreau, CRTC, danny.moreau@crtc.gc.ca
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