ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 28 août 2013
Notre référence : 8740-T78-201307489
PAR COURRIEL
Monsieur Allen Mercier
Directeur, Recherche réglementaire
Services des affaires réglementaires
Télébec
87, rue Ontario Ouest, 5e étage St-Urbain
Montréal (Québec) H2X 1Y8
Reglementa@telebec.com
OBJET : Avis de modification tarifaire numéros 459 et 459A – Service local de base de résidence
Monsieur,
Le 17 juin 2013, Télébec, société en commandite (Télébec) a présenté une lettre réclamant le retrait des demandes susmentionnées.
Le personnel du Conseil fait remarquer que dans ses demandes, Télébec a, entre autres, proposé d’instaurer des échelles tarifaires pour le service local de base de résidence, ainsi que pour le service local de base d'affaires, et ce, en remplacement des taux déjà approuvés. Télébec a affirmé qu’elle allait déposer une nouvelle demande assortie d’une proposition révisée.
La demande de retrait de Télébec est acceptée. Par conséquent, le dossier public lié aux avis en objet est fermé.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c.c. Imen Arfaoui, CRTC, 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
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