ARCHIVÉ - Lettre
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PAR VOIE POSTALE ET COURRIEL
Ottawa, le 10 juin 2013
Monsieur Michael Ferras
Vice-président, Affaires réglementaires
Shaw Communications Inc.
630 – 3rd Avenue SW
Calgary (Alberta) T2P 4L4
Michael.Ferras@srjb.ca
Objet : Quatre plaintes portant sur l’intensité sonore des messages publicitaires télédiffusés;
Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-273
Monsieur,
La présente constitue un suivi à la lettre du personnel du Conseil datée du 1er mars 2013 demandant à Shaw Cablesystems (Shaw Cable) de fournir des renseignements spécifiques concernant les plaintes de quatre téléspectateurs portant sur l’intensité sonore des messages publicitaires télédiffusés.
Le personnel du Conseil a bien reçu la réponse de Shaw Communications Inc. faite au nom de Shaw Cable à la requête précitée en date du 18 mars 2013. Nous vous remercions pour les renseignements détaillés qui y ont été fournis.
Après avoir examiné ceux-ci, le personnel du Conseil note que Shaw Cable a brossé un tableau des démarches qu’elle a prises pour aborder et résoudre les questions liées à son respect des exigences techniques de la norme A/85 de l’ATSC, notamment en ce qui a trait aux disponibilités locales en matière de signaux étrangers. Ces disponibilités locales avaient été identifiées comme étant à l’origine des plaintes des quatre téléspectateurs.
Le personnel du Conseil est satisfait des renseignements spécifiques fournis par Shaw Cable conformément à l’alinéa 25 du Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2012-471 et estime que, pour le moment, aucune autre mesure ne s’impose.
…/2
Par conséquent, la présente évaluation de cette question par le secteur Conformité et Enquêtes du Conseil est terminée et les dossiers connexes référencés en entête sont désormais clos.
Veuillez toutefois noter que cela ne prive pas le personnel du Conseil de la possibilité de demander d’autres rapports de conformité ou des informations additionnelles dans l’avenir. De plus, s’il advenait que d’autres cas de non conformité surviennent à l’avenir pour les mêmes problèmes que ceux à l’origine des quatre plaintes évoquées plus haut (c.-à-d. les disponibilités locales), le défaut d’avoir effectivement résolu les problèmes comme suite aux plaintes actuelles pourrait être l’un des facteurs pris en compte au moment de déterminer la mesure à prendre pour traiter de tels nouveaux cas de non conformité.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.
La cadre en chef de Conformité et Enquêtes
Andrea Rosen
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