ARCHIVÉ - Lettre
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Notre référence : 8661-C12-201303487
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Bell Aliant
Vice-président
Affaires réglementaires, juridiques et gouvernementales
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Philippe Gauvin
Bell Canada
Avocat, Droit et politique réglementaire
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013 80 – Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems – Demande de renseignements
Messieurs,
Dans une lettre datée du 8 mai 2013, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell) ont répondu à la demande de renseignements que le personnel du Conseil a présentée en lien avec l’avis de consultation de télécom CRTC 2013 80.
Le Conseil a besoin d’informations supplémentaires afin de compléter l’évaluation des options de vitesses en amont et des exigences de certification des modems. Par conséquent, le personnel du Conseil demande aux compagnies Bell de soumettre, pour les services de résidence et d’affaires, le nombre total d’utilisateurs finals de gros abonnés aux options de vitesses en amont de 7 Mbps ou de 10 Mbps pour les années 2011, 2012 et 2013, et de verser les renseignements au dossier public.
Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties au plus tard le 4 juin 2013.
Les parties ont jusqu’au 6 juin 2013 pour déposer auprès du Conseil des observations écrites supplémentaires, uniquement en lien avec l’objet de la demande de renseignements, et doivent en signifier copie aux autres parties.
Les parties ont jusqu’au 10 juin 2013 pour déposer auprès du Conseil des observations en réplique, uniquement en lien avec l’objet de la demande de renseignements, et doivent en signifier copie aux autres parties.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non seulement envoyé, à la date indiquée.
Les parties peuvent déposer leurs documents en version papier ou par voie électronique. Les documents de plus de cinq pages doivent comprendre un résumé.
Les documents acheminés par voie électronique devraient être en format HTML. On peut aussi utiliser Microsoft Word pour les présentations de textes, et Microsoft Excel pour les présentations de feuilles de calcul.
Chaque paragraphe des mémoires doit être numéroté. De plus, la mention ***Fin du document*** doit figurer après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été endommagé lors de la transmission par voie électronique.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
L’original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Télécommunications
c.c. :Parties intéressées à l’avis de consultation de télécom 2013-80
Chris Seidl, CRTC, chris.seidl@crtc.gc.ca
Lynne Fancy, CRTC, lynne.fancy@crtc.gc.ca
Renée Doiron, CRTC, renee.doiron@crtc.gc.ca
Ramin Adim, CRTC, ramin.adim@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1)
Parties intéressées à l’avis de consultation de télécom 2013-80
michelle.dupuis@telus.com; david.watt@rci.rogers.com; bianca.sgambetterra@cogeco.com; suzanne.giroux@mtsallstream.com; beverley.wells@bell.ca; ocrosby@scs.carleton.ca; GreyBeatle111@hotmail.com; jfmezei@vaxination.ca; brian.riquelme@hotmail.com; regulatory@primustel.ca; ted.woodhead@telus.com; regulatory.aff@fidomobile.ca; ctacit@tacitlaw.com; dennis.beland@quebecor.com; piac@piac.ca; regulatory.matters@corp.eastlink.ca; regulatory@bcba.ca; resa1983@hotmail.com; regulatory.aff@fidomobile.ca; jrestrepousa@yahoo.com; regulatory@cnoc.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regulatory.affairs@telus.com; regulatory@sjrb.ca; document.control@sasktel.com; ken.engelhart@rci.rogers.com; regaffairs@quebecor.com; iworkstation@mtsallstream.ca
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