ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 14 juin 2013
Notre référence : 8740-B7-201308114
PAR COURRIEL
Madame Faye Hughes
Analyste de la réglementation
Bruce Telecom
C.P. 80, 3145 Highway 21 North
Tiverton (Ontario) N0G 2T0
faye.hughes@brucetelecom.com
Objet : Avis de modification tarifaire 144
Madame,
Le 31 mai 2013, le Conseil a reçu une demande de Bruce Telecom, dans laquelle la compagnie proposait l’ajout d’une page sur le tarif des montages spéciaux afin de tenir compte des tarifs révisés pour un client spécifique concernant le Service d’interface à débit primaire et des services additionnels, avec une date d’entrée en vigueur proposée pour le 15 juin 2013.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse. Par conséquent, la présente demande, de même que toute révision subséquente, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil prévoit se prononcer sur la demande, de même que sur toute révision subséquente, dans les 45 jours civils suivant la réception d’une demande complète.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c.c. : Imen Arfaoui, CRTC, 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
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