ARCHIVÉ - Lettre
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Envoyé par courriel : bell.regulatory@bell.ca
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Birko Bibic
Chef du Contentieux et Affaires réglementaires
et Vice président exécutif
Bell Canada
160, rue Elgin, 19 ième étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Monsieur Denis E. Henry
Vice président, Affaires réglementaires gouvernementales
et droit public
Bell Aliant Regional Communications, L.P.
160, rue Elgin, 19 ième étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Objet: Engagement à remplir et à déposer auprès du Conseil le tableau en pièce jointe pour faire suite au dépôt de votre intervention en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-19 – Demandes de distribution obligatoire sur les systèmes de distribution par câble et par satellite en vertu de l’article 9(1)(h) de la Loi sur la radiodiffusion et demandes de renouvellement de licence des services indépendants de la télévision traditionnelle, payante et spécialisée
Pour faire suite au dépôt de votre intervention auprès du Conseil en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-19, veuillez compléter et déposer le tableau en pièce jointe auprès du Conseil au plus tard le 2 mai 2013.
Veuillez noter que cette lettre ainsi que votre réponse seront ajoutées au dossier public de l’audience publique.
Salutations cordiales.
L’original signé par
Pierre-Marc Perreault
Gérant de l’audience – Audience publique, 23 avril 2013
Pièce jointe
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