ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 28 novembre 2013
Monsieur Bill Abbott
Avocat principal et responsable de la protection de la vie privée
Bell Canada
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P C4
Par courriel : bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Bell Canada dans le but d’améliorer l’accessibilité des télécommunications mobiles chez Bell Canada – Demande de prolongation du délai pour déposer les réponses aux demandes de renseignements supplémentaires
Monsieur,
La présente répond à votre lettre datée du 25 novembre 2013 dans laquelle vous demandez que soit reportée la date de dépôt des réponses aux demandes de renseignements supplémentaires auprès du Conseil. Dans votre lettre, vous faites valoir que vous avez besoin de ce délai en raison de la nécessité de consulter les parties externes et à examiner adéquatement les réponses.
Le personnel du Conseil modifie comme suit les dates prévues aux étapes 6 à 8 de l’échéancier établi dans la lettre du personnel datée du 7 août 2013. La date de fermeture du dossier est maintenant le 8 janvier 2014, soit la date de dépôt des observations finales.
6. Les réponses aux demandes de renseignements supplémentaires devant être déposées auprès du Conseil: 29 novembre 2013.
7. Les renseignements devant être fournis conformément à une décision du personnel du Conseil: 10 décembre 2013.
8. Des observations finales (la fermeture du dossier): 8 janvier 2014.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’ORIGINAL SIGNÉ PAR /
Nanao Kachi
Le directeur,
Politique sociale et des consommateurs,
nanao.kachi@crtc.gc.ca
cc: mary-louise.hayward@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Association des sourds du Canada, jroots@cad.ca; Ontario College of Art and Design, Treviranus, jtreviranus@faculty.ocad.ca; ARCH archlib@lao.on.ca; petricoi@lao.on.ca; Conseil des Canadiens avec déficiences, laurie@ccdonline.ca; Conseil des Canadiens avec déficiences, ccd@ccdonline.ca; Vie autonome Canada, nationaldirector@ilc-vac.ca; Conseil canadien des aveugles, Christine.robbins@cnib.ca; Conseil canadien des aveugles, mpotvin@ccbnational.net; Ottawa Deaf Centre, newfiedjh@yahoo.com; Ontario Association of the Deaf, dean@deafontario.ca; Société canadienne de l’ouïe, ckenopic@chs.ca; Association canadienne pour l’intégration communautaire, mbach@cacl.ca; Centre québécois de la déficience auditive, cqda@videotron.ca; Centre juridique de l’intérêt public, mybow@legalaid.mb.ca; Disability and Information Technologies (Dis-IT), ine@ccdonline.ca; d_stienstra@umanitoba.ca; Alliance for Equality of Blind Canadians/L’Alliance pour l’égalité des aveugles canadiens, mworkman@blindcanadians.ca; Farah.mughal@rci.rogers.com; Société Neil Squire, garyb@neilsquire.ca; Chris Stark, stark.chris@rogers.com; cstark@samobile.net jeff.in.kanata@gmail.com; Clayton Zekelman, clayton@MNSi.Net; Mme. Denise Sayer, denise.sayer@paliareroland.com; M. David Lepofsky dlepofsky@sympatico.ca; Beverley Milligan, Media Access Canada, bmilligan@mediac.ca; Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, direction@cophan.org: Diane Bergeron diane.bergeron@cnib.ca
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