TELUS Communications (Québec) Inc. (now TELUS Communications Company (STC) - AMT 599 - 8740-T69-201313106
Tarif des services d'accès des entreprises - Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau - 2013-09-27
Veuillez noter que la description qui suit la désignation du document nous a été fournie par une entité non assujettie à la Loi sur les langues officielles et est donc offerte à titre gracieux seulement. Ainsi, la description est dans la langue dans laquelle elle nous a été transmise.
2013-11-06 - Ordonnance de télécom CRTC - 2013-592 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 599 (TCQ) de la Société TELUS Communications
2013-10-29 - Ordonnance de télécom CRTC - 2013-570 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 599 de la Société TELUS Communications
2013-10-18 - TELUS Communications (Québec) inc.
Description : Le 4 octobre dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes faisait parvenir une lettre (par courriel) à la Société TELUS Communications (« STC » ou « l’Entreprise »), afin d’obtenir des renseignements relatifs à l’avis de modification tarifaire 599 (« AMT 599»).
Document : 1994139.zip - 31Ko
2013-10-11 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 599 – Service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro (SAAU-0)
2013-10-10 - TELUS Communications (Québec) inc.
Description : Le 4 octobre dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« le Conseil ») faisait parvenir une lettre (par courriel) à la Société TELUS Communications (« STC » ou « l’Entreprise »), afin d’obtenir des renseignements relatifs à l’avis de modification tarifaire 599.
Document : 1990473.pdf - 24Ko
2013-10-04 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 599 – Service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro (SAAU-0)
- Date de modification :