ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 15 octobre 2013
Notre référence : 8740-B54-201312660 et 8740-B2-201312678
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal, Droit et politique réglementaire
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 456 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et avis de modification tarifaire 7404 de Bell Canada
Monsieur,
Le 2 octobre 2013, le Conseil a demandé à ce que Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell) répondent aux demandes de renseignements concernant les avis de modifications tarifaires susmentionnés, au plus tard le 15 octobre 2013.
Le 11 octobre 2013, le Conseil a reçu une demande des compagnies Bell qui souhaitaient prolonger le délai de réponse aux demandes de renseignements jusqu’au 21 octobre 2013. Les compagnies Bell ont indiqué que le personnel assigné à cette tâche était le même qui devait veiller à la mise en œuvre de la facturation fondée sur la capacité (FFC) et au traitement des demandes de FFC reçues des FSI de gros le 9 octobre 2013, conformément aux tarifs du service d’accès par passerelle des compagnies Bell, ce qui a réduit les effectifs disponibles.
Aucun commentaire n’a été reçu des parties concernant cette demande de prolongation.
Compte tenu de la situation, le personnel du Conseil juge la demande raisonnable.
Les dates de dépôt fixées dans la lettre du Conseil du 2 octobre 2013 sont donc modifiées comme suit.
Réponses des compagnies Bell aux demandes de renseignements 21 octobre 2013
Date de dépôt des observations des parties 28 octobre 2013
Date limite à laquelle les compagnies Bell peuvent déposer des
observations en réplique 4 novembre 2013
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
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