ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 28 mai 2013
Monsieur Ted Woodhead
Vice-président principal
Affaires gouvernementales et réglementaires
Société TELUS Communications (TELUS)
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
Courriel : ted.woodhead@telus.com
Objet : Demande en vertu de la partie 1 en vue d’utiliser des fonds du compte de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication.
Monsieur,
La présente vise à solliciter de plus amples renseignements de la part de TELUS relativement à la demande susmentionnée, déposée auprès du Conseil le
29 avril 2013. Veuillez répondre à la question ci-dessous d’ici le 7 juin 2013.
Dans le document intitulé TELUS(CRTC)28mars13-4, TELUS fait valoir que son projet relatif aux sites Web « est conforme à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). »
Compte tenu de ce qui précède, veuillez donner votre point de vue, avec justification à l’appui, en ce qui concerne en quoi le projet relatif aux sites Web de TELUS est neutre sur le plan de la concurrence, vu que d’autres fournisseurs de services de télécommunication font face à la même obligation de répondre aux exigences de la LAPHO sans pouvoir compter sur des fonds de comptes de report pour s’en acquitter.
Je tiens à féliciter TELUS pour avoir affiché cette demande dans la section « Services adaptés » de son site Web, car il y a grand intérêt à l’avoir mis à la disposition des intéressés à cet endroit, eu égard à la nature de la demande. Toutefois, comme cet emplacement pourrait ne pas être aussi évident pour les autres parties ou particuliers qui ont l’habitude de surveiller la section réglementaire du site Web de TELUS pour y obtenir des renseignements sur les processus en instance devant le Conseil, il serait utile que TELUS publie aussi la demande dans sa section réglementaire. Veuillez fournir les liens menant à ces deux emplacements lorsque TELUS déposera sa réponse auprès du Conseil.
Une annexe révisée sera publiée dès que les renseignements précités auront été fournis.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées,
Nanao Kachi
Directeur | Director
Politique sociale et des consommateurs | Social and Consumer Policy
Consommation et politiques stratégiques | Consumer Affairs and Strategic Policy
819- 997-4700. nanao.kachi@crtc.gc.ca
c.c. mary-louise.hayward@crtc.gc.ca
Dist List:
Canadian Association of the Deaf jroots@cad.ca; Ontario College of Art and Design, Treviranus, jtreviranus@faculty.ocad.ca; ARCH archlib@lao.on.ca; petricoi@lao.on.ca; Council of Canadians with Disabilities, laurie@ccdonline.ca; Council of Canadians with Disabilities, ccd@ccdonline.ca; Independent Living Canada, nationaldirector@ilc-vac.ca; Canadian National Institute for the Blind (CNIB), Christine.robbins@cnib.ca; Canadian Council of the Blind, mpotvin@ccbnational.net; Ottawa Deaf Centre, newfiedjh@yahoo.com; Ontario Association of the Deaf, dean@deafontario.ca; The Canadian Hearing Society, ckenopic@chs.ca; Canadian Association for Community Living, mbach@cacl.ca; Centre québécois de la déficience auditive, cqda@videotron.ca; Public Interest Law Centre, mybow@legalaid.mb.ca; Disability and Information Technologies (Dis-IT), ine@ccdonline.ca; d_stienstra@umanitoba.ca; Alliance for Equality of Blind Canadians/L'Alliance pour l'égalité des aveugles canadiens, mworkman@blindcanadians.ca; Farah.mughal@rci.rogers.com; Neil Squire; Society, garyb@neilsquire.ca; Chris Stark, stark.chris@rogers.com; jeff.in.kanata@gmail.com; Clayton Zekelman, clayton@MNSi.Net; Beverley Milligan, Media Access Canada, bmilligan@mediac.ca; Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, direction@cophan.org
- Date de modification :