ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
N/Réf. : 8661-C12-201303487
PAR COURRIEL
Parties intéressées à l’avis de consultation de télécom 2013-80
OBJET : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80 – Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des services d’interface, aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems – Prolongation de la date limite du dépôt des répliques : le 5 avril 2013
Le 21 février 2013, le Conseil a publié l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80 (AC 2013 80), dans lequel il a sollicité des observations au sujet de l’examen des principes tarifaires régissant les tarifs des services d’interface, les tarifs des options de vitesses en amont et les exigences de certification des modems.
Dans l’AC 2013-80, le Conseil a indiqué que les parties à l’instance et les personnes intéressées qui souhaitaient devenir parties à l’instance portant sur les options de vitesses en amont et les exigences de certification de modems doivent avoir déposé leurs observations auprès du Conseil au plus tard le 25 mars 2013. Le Conseil a également précisé qu’il publiera les observations sur son site Web peu de temps après le 25 mars 2013 et que toutes les parties peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil, en signifiant copie à toutes les autres parties, au plus tard le 2 avril 2013.
De plus, le Conseil a reçu une lettre datée du 27 mars 2013, de la part de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell) dans laquelle celles-ci demandaient de prolonger la date limite du dépôt des répliques, du 2 avril au 4 avril 2013.
En raison de difficultés techniques, le Conseil prolongera la date limite du dépôt des répliques. Toutes les parties peuvent déposer, auprès du Conseil, leurs observations en réplique concernant les tarifs des options de vitesses en amont et les exigences de certification des modems, en signifiant copie à toutes les autres parties, au plus tard le 5 avril 2013.
Le personnel du Conseil estime que cette prolongation répond à la demande de report présentée par les compagnies Bell dans leur lettre du 27 mars 2013.
Les délais s’appliquant aux tarifs des services d’interface d’accès haute vitesse de gros des compagnies Bell et de la Société TELUS Communications demeurent inchangés.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Télécommunications,
Original signé par:
Lyne Renaud
c. c. Chris Seidl, CRTC, chris.seidl@crtc.gc.ca
Lynne Fancy, CRTC, lynne.fancy@crtc.gc.ca
Doug Thurston, CRTC, doug.thurston@crtc.gc.ca
LISTE DE DISTRIBUTION :
Parties intéressées à l’avis de consultation de télécom 2013-80
bell.regulatory@bell.ca;iworkstation@allstream.com;Regulatory@sjrb.ca;regulatory.affairs@telus.com;telecom.regulatory@cogeco.com;regulatory.aff@fidomobile.ca;document.control@sasktel.com;regaffairs@quebecor.com;david.watt@rci.rogers.com;dennis.beland@quebecor.com;ocrosby@scs.carleton.ca;GreyBeatle111@hotmail.com;regulatory@cnoc.ca;resa1983@hotmail.com;beverley.wells@bell.ca
- Date de modification :